Entreprise individuelle en liquidation : la résidence principale peut-elle être vendue pour payer les dettes ?
J'avais une entreprise individuelle, elle est en liquidation depuis le 29 septembre 2009. Première question : je voulais savoir si le liquidateur est obligé de saisir ma maison personnelle qui est un bien de fond (de mes parents). Deuxième question : je voulais savoir si j'ai une SCI je suis obligé de vendre les biens de cette SCI pour payer les dettes de mon entreprise personnelle.
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