Création d'entreprise : les aides familiales

De nombreux jeunes se tournent vers la famille lorsqu’ils créent une entreprise. Une occasion pour les parents ou grands-parents de participer au démarrage de leur activité. Don d’argent, prêt familial, participation au capital… Ce soutien peut prendre différentes formes.

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49 % des 18-34 ans souhaitent créer ou reprendre une entreprise, selon un sondage OpinionWay réalisé auprès de 1 070 personnes pour le Salon des entrepreneurs qui s’est tenu en février 2020 à Paris.

Le financement d’une entreprise est souvent un cocktail de plusieurs solutions : apport personnel, prêt bancaire, aides ou subventions, financement participatif… La famille peut également apporter un coup de pouce financier de plusieurs manières.

Effectuer un don d’argent de 31 865 € maximum

Souvent, les banques demandent entre 30 et 40 % du montant emprunté pour consentir un prêt. Pour augmenter l’apport personnel, vous pouvez donner en numéraire jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans sans payer de droits de mutation à votre enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, à un neveu ou une nièce ou, par représentation, à un petit-neveu ou une petite-nièce.

Pour bénéficier de l’exonération fiscale, il convient de respecter certaines conditions :

  • le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé au jour de la transmission ;
  • le don d’argent doit être effectué par chèque, virement, mandat ou remis en espèces. Il peut être réalisé par acte notarié ou par acte sous seing privé. Bien qu’exonéré de droits, il doit être déclaré par le bénéficiaire du don au service des impôts dans un délai d’un mois en utilisant le formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.

Bon à savoir 

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 exonère d’impôts jusqu’au 30 juin 2021 les dons de sommes d’argent jusqu’à 100 000 € par donateur à condition que les sommes soient affectées, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant le transfert, à la création ou au développement d’une entreprise de moins de 50 salariés dont la direction est assurée par le donataire pendant une durée minimale de trois ans à compter de la souscription. Attention, cet allègement de fiscalité ne s’applique que si l’entreprise exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale depuis moins de cinq ans, qu’elle n’est pas issue d’une concentration et qu’elle n’a pas encore distribué de bénéfices.

Prêter de l’argent

Vous pouvez également consentir un prêt pour quelques mois ou quelques années. Le versement d’intérêts est facultatif mais si vous en prévoyez, leur montant ne doit pas dépasser le taux d’usure.

Afin d’éviter que l’administration fiscale ne requalifie le prêt en donation, un certain formalisme s’impose. Au-delà de 760 €, le prêt doit être déclaré au centre des impôts avec le formulaire 2062. Cette déclaration sécurise l’opération et confère une date certaine au prêt. Au-delà de 1 500 €, il faut rédiger une reconnaissance de dette indiquant le montant du prêt, la date de versement de la somme, les échéances de remboursement et le cas échéant le taux d’intérêt pratiqué. Vous pouvez la rédiger vous-même ou bien faire appel à un notaire.

Bon à savoir

Il est possible de soumettre le prêt familial à la prise de garanties (hypothèque conventionnelle, cautionnement, etc.).

Entrer au capital de l'entreprise

Vous avez la possibilité de souscrire directement au capital de l’entreprise. Cependant, bon nombre de professionnels de la gestion de patrimoine le déconseillent, considérant que lorsque l’affectif domine, il est difficile d’avoir le recul nécessaire pour juger de l’intérêt d’un projet. Il faut donc être prêt à perdre tout ou partie de votre mise. Mais au-delà de l’aspect financier, cela peut être l’occasion de partager une belle aventure avec votre petite-fille ou petit-fils.

La souscription au capital d’une PME permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôtsur lerevenu égale à 18 % (25 % pour les versements réalisés entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020) des sommes investies dans la limite annuelle de 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 100 000 € pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune. Cela représente 9 000 € par an pour un célibataire et 18 000 € pour un couple.

Les versements doivent être effectués en numéraire (espèces, chèques, virements, etc.). Si l’investissement dépasse le plafond, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est pas perdu. L’excédent peut être reporté sur les quatre années suivantes dans la limite des mêmes plafonds annuels.

A noter 

La réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l'impôt sur le revenu, soit dans la limite de 10 000 €.

Attention, pour avoir droit à la réduction d’impôt, l’entreprise doit remplir certaines conditions, et notamment :

  • être constituée sous forme de société,
  • être créée depuis moins de 7 ans,
  • exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,
  • ne pas être en difficulté,
  • employer au moins deux salariés (ou un seul pour une entreprise artisanale).

Il est possible d’investir dans une PME qui exerce son activité depuis au moins 7 ans à condition qu’il s’agisse d’un investissement sur un nouveau marché géographique ou de produits, d’un montant supérieur à 50 % du chiffre d’affaires annuel moyen des 5 années précédentes.

Bon à savoir

Attention, vous devez conserver les parts acquises au moins 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt.

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