Coronavirus : quelles aides pour les cafés et les restaurants ?

La date de réouverture des établissements de restauration, dont certains sont confrontés à de graves difficultés financières, n’est pas encore connue. Mais les professionnels ont droit à des dispositifs de soutien.

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Restaurants
© Gonzalo Fuentes – Reuters

« C’est pour manger ou boire un verre ? » Les équipes des cafés et des restaurants ne savent pas quand elles pourront accueillir à nouveau des clients pour la consommation sur place de nourriture et de boissons. Si la livraison à domicile et la vente à emporter sont autorisées, le service en salle est interdit depuis le début du second confinement, qui a commencé le 30 octobre 2020 afin de contrer la propagation de l’épidémie de Covid-19. Entre dégradation des indicateurs sanitaires et craintes liées à divers variants, notamment celui observé pour la première fois en Angleterre, l’exécutif ne se risque plus à annoncer une date de réouverture.

L’interdiction du service en salle entre le 15 mars et le 1er juin inclus, la pratique massive du télétravail, la chute du tourisme et le couvre-feu, mis en œuvre dans une partie de la France en octobre, avaient déjà pénalisé les professionnels.

Une menace de disparition plane sur un nombre important d’entreprises du secteur. La crise sanitaire « pourrait entraîner la fermeture de deux établissements sur trois », d’après « une enquête » menée par les quatre organisations patronales représentatives du secteur auprès « plus de 6 600 entreprises » après le début du second confinement.

Presque deux tiers des professionnels interrogés (65,8 %) avaient répondu positivement à la question « Craignez-vous que cette deuxième fermeture administrative puisse condamner votre établissement ? », rapportait dans un communiqué du 11 novembre le Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration (GNI). Les entreprises qui avaient participé à l’étude étaient pour 80 % d’entre elles des cafés, des bars et des restaurants et pour 20 % des hôtels.

Suivant les cas, les entreprises du secteur doivent régler des impôts et des cotisations sociales ou rembourser des crédits bancaires, s’acquitter de loyers pour le local ou le fonds de commerce qu’elles utilisent ou encore des dettes auprès de leurs fournisseurs.

Voici les aides auxquelles que sont susceptibles d’obtenir les dirigeants des cafés et des restaurants.

Fonds de solidarité

Certaines entreprises, dont celles de la restauration, peuvent demander une aide financée par le Fonds de solidarité.

Pour octobre, les entreprises du secteur situées dans les zones où le couvre-feu a été en vigueur au cours du mois et ayant subi une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires ont droit à une aide compensant la perte de leur chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

Si votre établissement se trouve en dehors des zones de couvre-feu et si la perte est supérieure à 50 % du chiffre d’affaires au mois d’octobre, l’aide représente :

  • le montant de la perte de chiffre d’affaires, jusqu’à 1 500 €, pour une baisse comprise entre 50 et 70 % ;
  • jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année 2019, pour une diminution de plus de 70 % du chiffre d’affaires.

Pour le mois de novembre, la subvention peut atteindre jusqu’au montant de la perte de chiffre d’affaires, jusqu’à 10 000 €, exclusion faite des activités de retrait à emporter et de livraison.

Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, dont celles de restauration, ont le choix entre :

  • soit une aide allant jusqu’à 10 000 € ;
  • soit une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide peut être celui de décembre 2019 ou bien le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

Chômage partiel

Les cafés et les restaurants sont éligibles à l’activité partielle (ex-chômage partiel). Le gouvernement a assoupli les règles de ce dispositif au début de la crise sanitaire en vue de prévenir les licenciements et de favoriser la reprise économique. Avant d’en limiter les avantages. 

Dans les entreprises subissant une fermeture administrative, comme celles de la restauration, à partir du 1er février et jusqu’au 30 juin, l’activité partielle va toujours permettre aux salariés de percevoir autour de 84 % de leur salaire horaire net. L’indemnité continuera à représenter environ 70 % du salaire brut par heure chômée.

Mais le chômage partiel ne bénéficie pas ou ne bénéficie qu’incomplètement aux salariés dont la totalité ou une partie des rémunérations avant la fermeture des établissements n’étaient pas déclarées par leur employeur auprès de l’administration. Certains établissements pratiquent le travail « au noir » ou « au gris ».

Les cuisiniers ou les serveurs exerçant sous le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), donc non-salariés, ne peuvent par définition être en activité partielle. Ils peuvent eux-mêmes bénéficier du Fonds de solidarité, sous certaines conditions.

Report d’échéances fiscales et sociales

Vous avez la possibilité de solliciter auprès du service des impôts des entreprises des délais de paiement de vos impôts directs (hors taxe sur la valeur ajoutée, TVA et prélèvements à la source).

« Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie », précise Bercy.

Vous pouvez bénéficier d’autres mesures fiscales et sociales. Le site economie.gouv.fr donne différentes informations sur le sujet.

Indulgence bancaire

Vous êtes libre de solliciter auprès de votre banque un rééchelonnement de vos crédits.

Si vos démarches n’aboutissent pas, vous pouvez demander l’aide gratuite de la médiation du crédit. Pour solliciter une telle demande, il vous suffit de transmettre une demande en ligne.

Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Vous avez le droit de bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021. 

Un différé de remboursement d’un an est ouvert à toutes les entreprises. Ainsi, une entreprise qui a souscrit un PGE en avril 2020 et qui ne peut commencer à le rembourser en avril 2021, peut demander à sa banque un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022, explique economie.gouv.fr.

Suivant les règles conditions actuelles de taux, les banques ont pris l’engagement de ne pas exiger plus de :

  • 1 à 1,5 % pour les prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 ;
  •  2 à 2,5 % pour les prêts remboursés entre 2024 et 2026.

Ces taux incluent le coût de la garantie de l’Etat.

Remise sur les loyers

Le bailleur du local où l’activité est exercée peut vous accorder une remise sur le montant de vos loyers, après négociations ou non. Aucune disposition ne l’y contraint.

Pour encourager une annulation des loyers, la loi de finances pour 2021 a prévu un crédit d’impôt au bénéfice des propriétaires abandonnant ou renonçant définitivement à une partie des loyers en faveur de certaines entreprises, notamment celles louant les locaux qui font l’objet d’une interdiction d’accès au public (article 20). Le bailleur doit avoir pris la mesure au plus tard le 31 décembre 2021.

Le crédit d’impôt représente 50 % des sommes. Les loyers visés sont ceux dus durant au titre du mois de novembre. 

Aide au paiement des congés payés

Une aide au paiement de 10 jours de congés payés (CP) est ouverte au bénéfice de certaines entreprises frappées par la crise, dont celles de la restauration. Les salaires équivalant à 10 jours de CP sont couverts à hauteur de 70 % par l’Etat, l’employeur devant financer 30 %. Les congés doivent être pris entre le 1er janvier et le 7 mars. Pour la période comprise entre le 1er février et le 7 mars, il faut nécessairement qu’un ou plusieurs salariés de l’entreprise soit en activité partielle (ancien chômage partiel). Des décrets récents détaillent les règles de ce dispositif, l’un du 30 décembre 2020, l’autre du 20 janvier 2021.

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