Congés payés : une aide pour les employeurs de l’hôtellerie et de la restauration 

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Congés payés
© PonyWang

Quand les cafés et les restaurants pourront-ils accueillir à nouveau les clients pour la consommation en salle ? L’exécutif ne le sait même pas, il laisse les établissements fermés au vu des risques liés à la propagation de la pandémie de Covid-19 et à la circulation de variants. Le Premier ministre, Jean Castex, a évoqué le 7 janvier une réouverture possible au plus tôt à la « mi-février ». Mais la perspective s’éloigne en raison de la situation sanitaire. Les professionnels du secteur n’envisagent pas une telle possibilité le mois prochain. Ils peuvent pratiquer au mieux la livraison à domicile et la vente à emporter.

Consolation pour eux : une série d’aides leur bénéficient, notamment pour régler une partie des congés payés de leurs salariés, en application d’un décret du 30 décembre 2020, paru le lendemain au Journal officiel, qui mettait en œuvre une annonce faite le 2 décembre par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et par le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset. Un autre décret, pris le 20 janvier 2021 et publié le lendemain, a assoupli les conditions d’éligibilité du dispositif.

Dans les secteurs particulièrement touchés par les répercussions économiques de la crise sanitaire due à l’épidémie, les dirigeants craignaient de devoir régler les congés payés (CP) de leurs salariés, un mur financier qui promettait de s’ajouter à leurs difficultés. Car les salariés en activité partielle (ancien chômage partiel) continuent d’accumuler des CP, à raison de 2,5 jours par mois. L’aide vise à apaiser cette inquiétude et à limiter les dégâts sur les trésoreries. En voici les règles.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette aide ?

L’activité principale de l’entreprise doit impliquer l’accueil du public. En raison des mesures prises pour faire face à la propagation de l’épidémie, l’entreprise doit se trouver dans l’un de ces cas de figure :

  • elle a fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre ;
  • elle a subi une perte du chiffre d’affaires dégagé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

« Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants » ainsi que les hôtels, qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements », justifie le ministère du Travail dans un communiqué diffusé le 31 décembre.

La mesure peut de surcroît concerner « les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise, comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport ».

L’état d’urgence sanitaire a été en vigueur du 24 mars au 10 juillet inclus. Il est de nouveau appliqué depuis le 17 octobre. Sa fin est prévue le 16 février 2021 inclus. Cependant, le gouvernement veut proroger l’état d’urgence sanitaire au travers d’un projet de loi que doit adopter le Parlement.

L’aide ne peut être versée aux employeurs dépendant d’une caisse de congés payés (BTP, dockers, etc.).

Combien de jours de congés payés sont pris en charge ?

Jusqu’à 10 jours de CP peuvent être couverts.

L’aide peut être « versée en janvier ou en février sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021 », d’après le ministère du Travail.

Quand les congés payés financés par l’aide doivent-ils être pris ?

Dans le cadre du dispositif initial, les CP devaient impérativement être pris entre le 1er janvier et le 20 janvier, durant une période d’activité partielle.

Le plus récent décret a prolongé la période d’éligibilité aux congés pris jusqu’au 31 janvier. Les congés pris entre le 1er février et le 7 mars peuvent être concernés, sous réserve qu’un ou plusieurs salariés de l’entreprise soient placés en activité partielle (ancien chômage partiel) durant la même période.

Les règles des congés payés restent applicables, comme le volontariat du salarié en cas de prise des congés par anticipation ou la consultation obligatoire du comité social et économique (CSE), si une telle instance existe dans l’entreprise.

Les salariés concernés sont-ils payés à 100 % de leur rémunération ?

Oui, dans la plupart des cas. En général, cela leur est plus avantageux que l’activité partielle, qui leur permet de recevoir au plus 70 % de leur salaire brut, soit environ 84 % de leur salaire net, l’employeur pouvant s’il le souhaite apporter un complément.

Dans le cadre du dispositif, l’Etat prend en charge 70 % de l’indemnité de CP rapportée à un montant horaire (8,11 €). L’aide ne peut dépasser 4,5 fois le taux horaire du salaire brut minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

L’employeur finance les 30 % restant.

Qui verse l’aide aux employeurs ?

L’Agence de services et de paiement (ASP) règle sur demande les sommes dues. L’indemnisation doit être versée aux employeurs dans un délai d’une dizaine de jours suivant leur démarche.

Combien va-t-elle coûter aux finances publiques ?

Le coût est pour l’heure incertain. Au ministère du Travail, on avançait en décembre « un coût estimatif de plusieurs centaines de millions d’euros », dépendant « de nombreux paramètres » tels que « le stock de congés à prendre » ou « le taux de recours ». L’extension des critères d’éligibilité est susceptible de renchérir le coût.

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