Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

Les secteurs de l'agriculture, et du tourisme emploient régulièrement des saisonniers. L'occasion pour des jeunes de décrocher leur première expérience professionnelle. Quel contrat et quelles garanties pour les saisonniers ? Tour d'horizon.

Serveurs dans les bars, moniteurs de sport ou ramasseurs de fruits, à chaque pic d'activité les saisonniers arrivent en renfort.

Saisonnier : un contrat de travail parfois reconductible

Le contrat de travail saisonnier, conclu pour « des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction des saisons » peut être un contrat à durée déterminée, prévoyant ou non un terme précis. Le CDD doit être écrit, signé par le salarié et l’employeur.

Le contrat précise les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d'essai : une journée par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines d'essai pour un contrat de moins de six mois (un mois d'essai au-delà). L'employeur doit déclarer l'emploi à l'Urssaf et remettre un exemplaire de la déclaration à son employé.

Bon à savoir : il existe un contrat spécial « vendanges » qui est limité à un mois. Le salarié peut recourir à plusieurs contrats successifs sans que le cumul excède deux mois sur une période de douze mois.

Le contrat de travail peut comporter une clause prévoyant la reconduction du salarié d’une saison à l’autre. Le saisonnier est alors embauché à la même période, par exemple comme serveur la saison d'été, pendant plusieurs années. Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il faut additionner les durées des contrats de travail saisonnier successifs que le salarié a effectués dans une même entreprise.

Un saisonnier travaille 35 heures par semaine

Comme tout salarié, un saisonnier travaille 35 heures par semaine et peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées. Son salaire est au moins égal au Smic ou, s'il est plus élevé, au minimum fixé par la convention collective. S'il a moins de 17 ans, il gagne au moins 80 % du Smic ; 90 % s'il a entre 17 et 18 ans.

Il cotise à la Sécurité sociale, à l'assurance-chômage ainsi qu'à une caisse de retraite complémentaire. À la fin de son contrat, il perçoit une indemnité de congés payés égale à 1/10 de son salaire brut total, mais pas l'indemnité de précarité.

Droit à l'indemnisation chômage pour les saisonniers

La convention d’Assurance chômage en vigueur depuis le 1er juin 2011 jusqu’au 31 décembre 2013 a fait disparaître la notion de chômage saisonnier. Pour les fins de contrat de travail intervenant à compter du 1er juin 2011, il n'est plus opéré de distinction selon que le chômage est ou non saisonnier.

Par conséquent, les personnes dont l'activité était considérée comme saisonnière sont désormais indemnisées dans les conditions de droit commun.

Où s'informer ?

Espaces et maisons du travail saisonnier
Coordonnées disponibles dans les mairies, Pôle emploi et missions locales.

Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture
L'association a été créée en 1992 par les partenaires sociaux de l'agriculture dans le but de fournir de nombreuses informations sur le travail saisonnier en agriculture
4 rue de Saint-Quentin, 75010 Paris
Tél. : 01 46 07 58 22
Fax : 01 46 07 55 50
www.anefa.org