Stagiaires : quels sont vos droits ?

Stagiaires : quels sont vos droits ?
Un stage peut durer au maximum six mois de travail effectif, consécutifs ou pas, dans une même année scolaire. - © Rostislav_Sedlacek

Étudiant, vous recherchez des offres de stage ? Vous vous demandez quelles sont les règles de fonctionnement de votre stage ? Voici celles que vous devez connaître.

Convention de stage : faut-il en signer une ?

Oui. La convention fixe le cadre de votre stage, par exemple vos horaires, vos tâches, ses conditions d’évaluation et de validation, etc. Elle doit être signée par cinq personnes : le stagiaire, un responsable de l’établissement d’enseignement, un responsable de l’organisme d’accueil, le tuteur de stage et le référent de l’élève dans l’école.

Durée du stage : quel est le maximum ?

Au maximum six mois de travail effectif, consécutifs ou pas, dans une même année scolaire. Si votre employeur souhaite vous « garder » au-delà de cette durée, il doit vous proposer un contrat de travail.

Horaires de stage : quel est le régime ?

Vous êtes assujetti au régime en vigueur dans l’établissement qui vous accueille, y compris si l’organisation du travail prévoit des horaires décalés, du travail de nuit, un système en travail posté (en trois-huit). Seuls les stagiaires de moins de 18 ans sont soumis à un régime différent, plus protecteur.

Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ?

Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité. Elles seront alors payées et/ou récupérées dans les mêmes conditions de majoration que pour les salariés de l’entreprise.

Rémunération du stage : allez-vous en percevoir une ?

Vous percevrez obligatoirement une gratification si votre stage dure plus de deux mois, soit plus de 308 heures, consécutives ou pas. En deçà, rien n’empêche votre organisme d’accueil de vous rémunérer.

En 2017, l’indemnité minimale s’élève à 504 € pour un mois de stage de 20 jours ouvrables (140 heures) et à 554,40 euros pour un mois de stage de 22 jours ouvrables (154 heures). Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel brut (soit 17 763 euros pour les gratifications perçues en 2017).

Frais de transport et de repas engagés pendant le stage : serez-vous remboursé ?

En plus de la gratification, vous bénéficierez de certains droits identiques à ceux des salariés : accès à un restaurant collectif ou à des titres-restaurant, prise en charge de 50 % de l’abonnement de transport, avantages du comité d’entreprise sous réserve de remplir la condition d’ancienneté imposée aux salariés.

Malade pendant votre stage, serez-vous couvert ?

Oui, vous le serez pour le remboursement de vos frais de santé, mais cette protection est liée à votre statut d’étudiant, et non à celui de stagiaire. En effet, vous restez affilié à la Sécurité sociale étudiante.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, vous ne recevrez les indemnités journalières de la Sécurité sociale que si vous remplissez les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures travaillées, montant des cotisations...) – ce qui est rare – et que si votre gratification excède 554,40 €. Dans les autres cas, vous ne serez pas indemnisé.

Retraite de base : votre stage comptera-t-il ?

Oui, vous pourrez valider vos stages de plus de deux mois, dans la limite de deux trimestres en tout dans votre vie, et moyennant le règlement de cotisations. Si votre gratification dépasse le minimum légal, vous et votre employeur paierez des cotisations à l’assurance-retraite sur la fraction excédentaire. Dans le cas contraire, vous devrez vous en acquitter seul ; comptez alors 386,16 € par trimestre.

Embauche après le stage : y a-t-il un effet sur la période d’essai ?

Oui, mais si le recrutement a lieu dans les trois mois après le stage. Lorsque le poste obtenu correspond aux activités confiées pendant le stage, la période d’essai est amputée de l’intégralité de la durée du stage. Sinon, de seulement la moitié, au minimum. En outre, si la durée de votre stage excède deux mois, il doit être repris dans le calcul de votre ancienneté.

Stage à l’étranger : quelles sont les règles ?

Vous serez soumis à la législation du pays d’accueil, sauf si votre établissement d’enseignement et l’organisme étranger signent un accord pour appliquer tout ou partie de la réglementation française. Un impératif : préparez votre départ pour l’étranger six mois avant, avec l’appui de votre université ou école.