Stage : quelle indemnité pour les étudiants ?

Stage : quelle indemnité pour les étudiants ?

La plupart des étudiants font des stages pendant leur cursus. Mais tous ne perçoivent pas une gratification en contrepartie de leur travail. Quelles sont les règles ?

Un stage prévu dans le cadre d’une formation post-baccalauréat donne lieu à une gratification obligatoire à deux conditions :

  • la durée du stage doit être supérieure à deux mois, consécutifs ou non ;
  • il doit se dérouler dans une entreprise du secteur privé, une association, ou dans la fonction publique d’État. 

La loi du 22 juillet 2013 a étendu cette règle à tous les secteurs, mais le ministère de l’Enseignement supérieur a suspendu cette mesure fin 2013. En conséquence, si vous réalisez un stage en 2014 dans une collectivité locale (commune, conseil général ou régional), un hôpital ou un établissement médico-social, l’employeur n’est pas obligé de vous verser une gratification.

Indemnité de stage : 436 € au minimum

Le montant de la gratification doit être mentionné dans la convention de stage, signée par l’étudiant, l’établissement d’enseignement et la structure d’accueil.

En 2014, vous percevrez au minimum 436,05 € net par mois pour un temps plein, soit 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (23 € x 12,5 %) multiplié par le nombre d’heures d’un emploi à temps plein (151,67 heures, sur la base de 35 heures par semaine).

Un montant supérieur au minimum légal peut être versé si l’employeur en a décidé ainsi, ou si un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel) le prévoit.

C’est le cas des entreprises des secteurs de la banque et de l’audit, qui préparent ainsi leurs recrutements.

Pas de cotisations sociales

Dès lors que vous percevez le minimum légal, ni l’étudiant ni l’employeur ne paient de charges sociales car la gratification n’est pas un salaire. Vous bénéficierez toutefois d’une protection en cas d’accident du travail. 

En revanche, si vous touchez plus de 436,05 € par mois, la somme excédant ce seuil sera assujettie aux cotisations sociales. Un étudiant indemnisé 1 000 € brut paiera des cotisations et des contributions sociales (à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire) sur 563,95 € (1 000 € - 436,05 €).

Stages : exonération d'impôt sous conditions

De même, la gratification des stages n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu à condition qu’il s’agisse d’un stage obligatoire prévu au programme des études, et que sa durée n’ait pas excédé trois mois.

Sinon, l’indemnité de stage reçue en 2013 par un étudiant âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2013 est exonérée d’impôt dans la limite de 4 291 € (3 Smic bruts), seul le surplus devant être déclaré par l’étudiant, ou par ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.

Une récente proposition de loi prévoit une exonération fiscale dans la limite de 17 162,60 €, comme les apprentis.

Etudiants dans le secteur de la santé : quelles indemnités ?

Les élèves qui préparent le diplôme d’infirmier perçoivent une indemnité de stage fixée à :

  • 23 € par semaine en 1è année ;
  • 30 € en 2è année ;
  • 40 € en 3è année.

S’y ajoute le remboursement total ou partiel des frais de déplacement.

En médecine, comme en dentaire et en pharmacie, le fonctionnement est différent :

  • en 2è et 3è années, les stages ne donnent droit à aucune indemnité ;
  • en 4è année, les externes bénéficient d’une gratification brute allant de 128,06 € à 277,55 €/mois, majorée par les gardes (26 €/garde) ;
  • en 7è année, les internes perçoivent un salaire brut de 1 375 € à 2 112 €/mois, plus les gardes de 119,02 € à 130,02 € et diverses indemnités.