Qu'est ce que le contrat d'avenir ?

Qu'est ce que le contrat d'avenir ?
Qu'est ce que le contrat d'avenir ? - ©ferlistockphoto

Le contrat d'avenir est destiné à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Mais attention, ce contrat sera supprimé le 1er janvier 2010 pour être définitivement remplacé par le contrat unique d'insertion.

Le contrat d'avenir s'adresse uniquement à ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA). Cette possibilité est étendue aux ayants droit (concubin, conjoint ou personnes à charge).

Un emploi dans le secteur public ou associatif

Réservé aux secteurs public (communes, départements, régions) et associatif, le contrat d'avenir se présente comme la première étape du retour à un emploi durable pour des bénéficiaires du RSA en grande difficulté.

Il est piloté par les conseils généraux ou les communes. En fonction des besoins, ceux-ci décideront d'embaucher, sous contrat d'avenir, des habitants de leur bassin d'emploi ou de leur commune.

Un complément de revenus

Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel. Conclu pour deux ans, il peut être renouvelé pour un an, ou trois ans si le bénéficiaire a plus de 50 ans, soit cinq ans au total dans ce cas.

La durée du travail est de 26 heures par semaine. Le salarié touche au minimum le Smic horaire, 8,82 €. En plus de ce salaire, il continue de percevoir, si cette dernière dépasse l'aide de l'État versée à l'employeur (454,63 €), une partie de l'allocation qu'il touchait avant d'être en contrat d'avenir. Il percevra alors la différence entre son allocation RSA et les 454,63 €. Il bénéficie également d'une couverture sociale comme tout salarié.

Il est à noter que depuis l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin 2009, un nouveau type de CDD a fait son apparition : le contrat à durée déterminée d'insertion. Ce contrat est ouvert aux entreprises d'insertion, aux associations intermédiaires, ainsi qu'aux ateliers et chantiers d'insertion, employant des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles.

Suivi et accompagnement

La formation et l'accompagnement font partie intégrante de ce contrat de travail. Ces actions peuvent se dérouler pendant le temps de travail ou en dehors. Un référent est chargé de suivre le salarié pendant toute la durée du contrat. Il peut s'agir d'un conseiller de l'ANPE, de l'Afpa ou encore d'un organisme d'insertion.

À l'issue du contrat, une attestation de compétences, qui décrit les activités exercées, est remise au salarié. L'expérience acquise peut être prise en compte pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Des aides pour l'employeur

Le contrat d'avenir est attractif pour l'employeur, qui a accès à plusieurs aides : une aide forfaitaire de 454,63 € par mois, des exonérations de charges patronales de Sécurité sociale et, enfin, une prime de cohésion sociale. En outre, lorsqu'il embauche le salarié en CDI à l'issue du contrat, il touche une prime de 1 500 €.

Afin de faciliter leur réinsertion professionnelle, deux mesures sont prévues en faveur des bénéficiaires du contrat d'avenir. Le salarié peut, d'une part, rompre le contrat avant son terme s'il trouve un autre emploi à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois. L'employeur peut lui demander de justifier de son embauche. Dans ce cas, il fournira une promesse d'embauche ou son contrat de travail.

D'autre part, il a la faculté de demander la suspension du contrat, le temps d'effectuer une période d'essai lorsqu'il a répondu à une offre d'emploi. En cas d'embauche définitive à la fin de la période d'essai, le contrat aidé est rompu sans préavis.