Mettre fin à son contrat d’apprentissage

Mettre fin à son contrat d’apprentissage
Au-delà de 45 jours, la seule façon normale de rompre le contrat passe par un accord amiable entre les deux parties. - © goodluz

La rupture du contrat d’apprentissage au-delà de la période d’essai de 45 jours est très encadrée. Il existe toutefois des moyens d’y mettre fin, comme nous vous l’expliquons avec l’éclairage d’Aurélien Cadiou, président de l’Association nationale des apprentis de France (ANAF).

Si votre contrat d’apprentissage se situe encore dans sa période d’essai, vous pouvez l’interrompre sans motif et sans délai de préavis, simplement en notifiant votre décision par écrit à votre employeur. La période d’essai est de 45 jours, à compter de la date de la signature du contrat. Seuls entrent dans son calcul les jours passés en entreprise : elle ne comprend notamment ni les week-ends ni les jours en centre de formation.

Au-delà de ce délai, la seule façon normale de rompre le contrat passe par un accord amiable entre les deux parties. La simple démission n’est pas possible. Votre employeur et vous devez signer une constatation de rupture amiable. Si vous quittez l’entreprise sans cette formalité, votre contrat continuera à courir. Le seul moyen pour votre employeur d’y mettre fin sera de demander sa résiliation judiciaire pour faute grave de votre part.

Une décision du conseil de prud’hommes

À défaut d’accord écrit avec votre employeur, le contrat ne peut être rompu que sur décision du conseil de prud’hommes. En tant qu’apprenti, vous pouvez le saisir pour résilier le contrat en cas de
 faute de l’entreprise. Un mauvais suivi,
 ou une absence de suivi, pendant votre apprentissage, ou le fait de ne pas vous voir confier les tâches prévues dans votre cursus, peuvent être considérés comme des motifs valables.

Même si c’est une situation très rare, le contrat peut aussi être résilié pour inaptitude de l’apprenti constatée par un examen médical.

Informations et conseils des médiateurs

En présence d’un conflit, les médiateurs de l’apprentissage des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat ou des chambres de l’agriculture apportent informations et conseils.

En cas d’obtention de votre diplôme, la rupture anticipée du contrat est néanmoins tolérée. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin à votre contrat à condition d’en avoir informé votre employeur par écrit, au minimum deux mois auparavant.