Les stages en entreprise mieux encadrés

Les stages en entreprise mieux encadrés

Le statut et la rémunération des étudiants effectuant un stage en milieu professionnel sont mieux encadrés. Le point sur ce qu’il faut savoir.

Selon le ministère de l’Éducation nationale, près d’un demi-million d’étudiants de l’enseignement supérieur effectuent chaque année un stage en entreprise.

L’importance de cette insertion en milieu professionnel n’est en effet plus à démontrer : elle permet de mettre en pratique ses connaissances et, parfois, quand elle se situe en fin d’études, de trouver son premier emploi.

Toutefois, devant un certain nombre d’abus (stages détournés de leur finalité pédagogique, absence de rémunération), et à la suite d'un mouvement de contestation des stagiaires, les stages sont désormais mieux encadrés.

Stage : un engagement écrit obligatoire

Seuls sont autorisés aujourd’hui les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.

Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique (décret n°2010-956 du 25 août 2010). Selon ce texte, sont également considérés comme valables les stages organisés dans le cadre :

  • des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ;
  • de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ;
  • des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.

Le rôle de la convention de stage

Devenue incontournable, la convention est utilisée pour préciser le rôle de l’entreprise et celui de l’établissement d’enseignement, pour fixer les objectifs et la finalité du stage (aucune convention ne peut être conclue pour remplacer un salarié ou faire face à un surcroît de travail) et pour énumérer les droits et obligations du stagiaire (poste occupé, statut, horaires, éventuellement clause de confidentialité).

Elle doit être élaborée sur la base d’une convention type comportant onze clauses obligatoires (décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, J.O. du 31), parmi lesquelles figurent, par exemple, le montant de la gratification, la justification de la protection sociale du jeune, les dates de début et de fin de stage.

La durée du stage ne peut excéder six mois (renouvellement compris), sauf si le cursus pédagogique prévoit une durée plus longue. La durée de présence du stagiaire dans l’entreprise est limitée à la durée légale (35 heures par semaine) ou à la durée conventionnelle en vigueur dans l’entreprise.

Etre rémunéré après deux mois de stage

Le versement d’une gratification n’est obligatoire qu’après deux mois de stage. Le montant de cette gratification ne peut alors être inférieur à 31,1 % du Smic brut, soit 424,515 € par mois.

Depuis le 1er juillet 2006, obligatoires ou non, tous les stages sont soumis aux mêmes règles : ils bénéficient d’une franchise de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Bien entendu, l’entreprise peut choisir de rémunérer davantage le stagiaire. Dans ce cas, le montant qui dépasse les 424,515 € est soumis aux cotisations sociales habituelles. Avantage : le stagiaire s’ouvre des droits à la retraite, ce qui n’est pas le cas lorsque la rémunération est inférieure ou égale à 424,515 €.

L’assurance d’une couverture sociale

Durant son stage, l’étudiant n’a pas besoin de modifier son régime d’assurance. Il reste affilié à l’assurance-maladie et à sa complémentaire santé (régime étudiant ou ayant droit de ses parents).

Il bénéficie également d’une couverture accidents du travail et maladies professionnelles prise en charge par l’établissement d’enseignement dans la limite du montant de la gratification versée.

En cas d’accident, l’employeur doit envoyer une déclaration écrite au responsable de l’établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d’assurance-maladie dans les quarante-huit heures.

En savoir plus sur les stages

  • Le site Web infostages.com : élaboré par le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) et par Pôle emploi, il fait le point sur la réglementation des stages et propose des offres de stages.
  • Le guide des stages en entreprise, réalisé par le ministère de l’Enseignement supérieur : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.