Le travail saisonnier en cinq questions

Le travail saisonnier en cinq questions
Les jobs saisonniers doivent rescpecter des règles particulières. - © Junghee Choi

Durant la saison estivale, certains secteurs (hôtellerie, animation, activités agricoles) connaissent un pic d’activité. Les contrats saisonniers fleurissent. Zoom sur les droits de ces salariés.

1 Quel contrat peut-on me proposer ?

Le contrat de travail saisonnier suit le mode de fonctionnement du CDD, mais avec des particularités. Il est conclu pour les emplois aux « tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs » (Cour de cassation, chambre sociale, 5 décembre 2007, n° 97-40.915P). Il doit comporter des mentions obligatoires : tâches à effectuer, salaire, date de début et de fin d’emploi ou durée minimale du contrat, de la période d’essai… Ce contrat peut être reconduit d’une saison à l’autre, sans limitation.

2 Quel salaire minimum dois-je percevoir ?

Le Smic, soit 9,61 € brut de l’heure au 1er janvier 2015 (90 % du Smic pour les 17-18 ans, 80 % pour les moins de 17 ans). Dans certains secteurs, il est possible d’être payé au rendement, mais jamais au-dessous du Smic. Les heures supplémentaires sont soit majorées (de 25 % pour les huit premières, de 50 % à partir de la neuvième), soit compensées par des heures de repos (une heure supplémentaire pour une heure ou une demi-heure de repos selon le nombre de salariés de l’entreprise).

3 Quel est mon temps de travail ?

Le temps de travail hebdomadaire ne peut dépasser quarante-huit heures. La durée journalière est de dix heures maximum (douze dans l’hôtellerie et la restauration). Entre la fin du travail le soir et la reprise le lendemain, une période minimale de onze heures de repos doit être observée. Le repos hebdomadaire légal est d’un jour, sauf dérogation : il peut être suspendu, mais pas plus de deux fois par mois. Les moins de 18 ans ont deux jours de repos consécutifs par semaine, sauf dérogation.

4 Le gîte et le couvert sont-ils à ma charge ?

Oui, sauf lorsque certaines conventions collectives le prévoient, comme celle des hôtels, cafés et restaurants, où le repas est dû (ou remplacé par une indemnité compensatrice). L’employeur peut proposer un logement, mais avec des critères de confort minimaux.

5 Ce contrat ouvre-t-il des droits au chômage ?

À partir de quatre mois de travail, vous pouvez être indemnisé par l’assurance chômage. Votre employeur doit vous remettre une attestation de travail et un bulletin individuel d’accès à la formation. En revanche, vous n’avez pas droit à une indemnité de fin de contrat.