Le guide du contrat jeunes en entreprise

Le guide du contrat jeunes en entreprise
Le guide du contrat jeune en entreprise - ©Ridofranz

Le contrat jeunes en entreprise a pour but de favoriser l'embauche de jeunes peu qualifiés en contrat à durée indéterminée. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels jeunes peuvent être recrutés ? A quel salaire ?

Alors que le chômage des jeunes reste élevé, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, en juillet 2002, dit "contrat jeunes", qui remplace l'ancien dispositif "contrat emploi jeunes". Il a été remanié en avril 2005 puis en avril 2006 et s'appelle désormais "contrat jeunes en entreprise".

Ce dispositif peut intéresser certains secteurs qui souffrent en permanence d'une pénurie de main-d'œuvre, comme l'hôtellerie, la restauration ou le bâtiment.

Pas de réelle formation

S'il offre un emploi stable, le contrat jeunes ne propose aucune formation professionnelle spécifique (sauf s'il est conclu dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). Mais devenir un employé à part entière de l'entreprise permet au jeune salarié d'accéder, comme ses collègues, au plan de formation de l'entreprise. Au bout de trois ans, il pourra également faire valider l'expérience acquise par un titre ou un diplôme, grâce à la loi sur la validation des acquis de l'expérience.

Quelle rémunération ?

Le jeune reçoit une rémunération au moins égale au Smic mais il peut être payé plus. Le contrat proposé peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel (mais au minimum à mi-temps), un CNE ou d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

L'employeur bénéficie d'une aide de l'Etat

Pour les contrats signés avant le 15 juin 2006, l'Etat attribue une aide de 150 € par mois pour les salariés à temps plein dont la rémunération est égale au Smic. L'aide est portée à 300 € par mois pour les jeunes ayant un niveau de formation égal au niveau collège ou 1re année de CAP ou BEP, qu'ils soient âgés de 16 à 22 ans révolus ou de 23 à 25 ans révolus et bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail.

Pour les contrats signés à partir du 15 juin 2006, le montant de l'aide de l'Etat est fixé à 400 € par mois pour un CDI à temps plein. Cette aide est accordée pour 2 ans, et ramenée à 200 € la deuxième année.

Pour les contrats de professionnalisation à durée indéterminée conclus à compter du 15 juin 2006, le soutien de l'Etat est de 200 € par mois pour un contrat à temps plein. L'aide est accordée pour une durée de 2 ans, avec un abattement de 50 % au titre de la deuxième année du contrat.

Quelles entreprises peuvent-elles proposer ce contrat ?

Le contrat jeunes peut être signé avec tous les employeurs soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance chômage. Les associations et organismes à but non lucratif qui sont dans ce cas peuvent donc en bénéficier au même titre que les entreprises.Mais les entreprises publiques (EDF, SNCF, La Poste…) et les particuliers sont exclus du dispositif.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide liée au contrat jeunes, l'entreprise ou l'association ne devra avoir procédé à aucun licenciement économique dans les six mois précédant la signature du contrat.Elle ne devra pas non plus avoir employé le jeune en CDI dans les douze mois précédents et l'avoir licencié pour bénéficier des aides.En revanche, elle peut l'avoir employé en contrat à durée déterminée

(y compris en contrat de qualification, d'adaptation, d'orientation ou d'apprentissage) ou en intérim.

Qui peut bénéficier du contrat jeunes en entreprise ?

Peuvent en bénéficier les jeunes âgés de 16 à moins à 25 ans révolus:

  • dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
  • ou qui résident en zone urbaine sensible (ZUS) quel que soit leur niveau de qualification ;
  • ou qui sont titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) quel que soit leur niveau de qualification.

Si le contrat est rompu à l'initiative du salarié

Si le contrat est rompu à l'initiative du salarié, deux cas de figure peuvent se présenter.

1. Le contrat peut être rompu sans période de préavis à respecter pendant la période d'essai et, au-delà, lorsque le jeune est susceptible d'être embauché par la suite dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de qualification, ou de suivre une formation professionnelle continue.
2. Dans les autres cas, il pourra rompre le contrat en respectant un préavis (généralement un mois).

Si le contrat est rompu par l'entreprise

En cas de rupture du contrat par l'entreprise, si le jeune est licencié pendant la période de soutien de l'État, elle doit, en principe, reverser l'aide financière perçue. Mais uniquement en cas de rupture du contrat "sans motif légitime".

Autrement dit, l'entreprise a toute latitude de licencier son jeune salarié, sans rembourser la prime liée au contrat jeunes, pour faute grave ou faute lourde, dans les cas de force majeure (par exemple, incendie des locaux), pour inaptitude professionnelle, pour inaptitude médicalement constatée, pour motif économique.

Où s'adresser ?

Pour conclure un contrat, le jeune doit s'adresser à son agence locale pour l'emploi (l'ANPE) ou à la mission locale de son domicile. Une plaquette détaillée sur le contrat jeunes est disponible dans toutes les agences locales pour l'emploi.