Intérimaires : les mêmes avantages que les salariés

Intérimaires : les mêmes avantages que les salariés

Les intérimaires bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise où ils exercent, avec en prime une indemnité de fin de mission. Panorama de leurs principaux droits.

Un salarié intérimaire doit-il effectuer une période d’essai ?

« Tout dépend si elle est mentionnée dans le contrat de mission écrit entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire », répond Olivier Bongrand, avocat à Paris. Quand c’est le cas, sa durée est au maximum de deux jours pour un contrat d’un mois, trois jours pour un contrat de un à deux mois, cinq jours au-delà de deux mois.

Pendant cette ­période, l’intérimaire ou son employeur peut rompre le contrat sans délai ni indemnité à verser.

Quelle est la couverture sociale de l’intérimaire ?

Comme tous les salariés, l’intérimaire perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail, sous réserve d’avoir tra­vaillé un nombre minimum d’heures (variable selon les cas).

En outre, il bénéficie, sous conditions, d’un complément versé par le régime de prévoyance, défini par les accords nationaux profession­nels (cadres et non-cadres) du 10 juillet 2009.

De même, les frais médicaux sont pris en charge par l’Assurance-maladie, et vous pouvez en tant qu'intérimaire souscrire une complémentaire santé auprès du Fonds d’action sociale du travail temporaire ou Fastt (mutuelle Fastt-Mut).

Bénéficie-t-on d’avantages tels que les tickets repas ?

Oui, vous avez droit aux tickets repas, ou à la cantine, et à tous les services présents dans l’entreprise : vestiaires, douches, crèche, bibliothèque… En revanche, vous bénéficiez des actions sociales (centres de vacances, arbre de Noël…) du comité d’entreprise de votre société de travail temporaire, pas de celle où vous travaillez physiquement.

Peut-on se faire rembourser ses frais de transport ?

L’entreprise de travail temporaire prend en charge 50 % des frais d’abonnement à un service de transport collectif ou de location de vélos. Pour en bénéficier, faites-lui parvenir une attestation sur l’honneur certifiant que vous utilisez train, bus, ou métro. Elle peut aussi réclamer votre titre de transport.

L’entreprise peut-elle modifier la durée d’un contrat ?

Oui, si ce contrat le prévoit. S’il a une durée précise, la fin de la mission peut être avancée ou reportée d’un jour par tranche de cinq jours de travail, dans la limite de dix jours.

Cette souplesse est utile à une entreprise confrontée à une charge de travail fluctuante, explique Sébastien Delahaye, secrétaire confédéral CFDT, en charge de la branche du travail temporaire.

Ainsi, si vous avez encore quinze jours à effectuer sur une mission de neuf semaines, l’entreprise est en droit de l’allonger ou de la raccourcir de neuf jours au maximum (le calcul prend en compte toute la mission). En cas de mission de moins de dix jours, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours au maximum.

Cette clause est très fréquente dans les contrats, mais seules les entreprises peuvent la faire jouer, pas les salariés , ajoute Olivier Bongrand, avocat.

Comment sont calculés les congés payés ?

À la fin de chaque mission, quelle que soit sa durée, vous percevez une indemnité de congés payés. Son montant est égal au dixième de la rémunération brute de la mission, toutes indemnités incluses.

Et les congés pour événements familiaux ?

Si l’événement a lieu durant la mission, l’intérimaire a droit au congé prévu par le Code du travail, à condition de produire un justificatif :

  • quatre jours pour votre mariage,
  • trois jours pour une naissance,
  • deux jours pour le décès de votre conjoint ou d’un enfant,
  • un jour pour le mariage d’un enfant, le décès de votre père ou de votre mère.

Votre rémunération sera maintenue pendant ce congé.

Les jours fériés sont-ils payés ?

« Lorsqu’un jour férié tombe durant la mission, l’intérimaire est payé comme les autres salariés de l’entreprise où il travaille », indique Sébastien Delahaye.

Si l’entreprise accorde un pont rémunéré pendant la durée de votre mission, vous y avez droit aussi, sauf si le pont doit être récupéré sur les congés payés ou après la fin de votre mission.

Une indemnité de fin de mission est-elle versée ?

Oui, sauf :

  • si vous êtes immédiatement embauché en CDI,
  • s’il s’agit d’un emploi saisonnier,
  • s'il s'agit d’un contrat de mission-formation,
  • si vous rompez le contrat (pour un CDI dans une autre entreprise, pour faute grave, ou en cas de force majeure).

En aucun cas la maladie, l’accident de travail ou la maternité n’entraînent la suppression de cette indemnité.

Fixée à 10 % de la rémunération brute, l’indemnité est versée par l’entreprise de travail temporaire à la fin de chaque mission, avec le dernier salaire, dans le but de compenser la précarité de l’emploi.

L’indemnité doit être clairement identifiée sur votre bulletin de salaire pour chaque mission terminée, souligne Sébastien Delahaye. Vous pouvez donc en contrôler le montant ainsi que celui de votre rémunération hors indemnité.

L'intérimaire a-t-il accès à la formation continue ?

Comme tous les salariés, les intérimaires bénéficient de la formation professionnelle continue, confirme Philippe Troubat, au Fonds d’assurance formation du travail temporaire (Faftt).

  • Pour le droit individuel à la formation (DIF), la demande est à formuler auprès de l’entreprise de travail temporaire.
  • S’agissant du congé individuel de formation (CIF), du bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE), le Faftt peut les accompagner dans leurs démarches.

Auprès du Faftt, vous pouvez vous informer sur les formations, constituer un dossier et solliciter une prise en charge. Le fonds finance par exemple 40 % des dossiers de CIF présentés, privilégiant ceux qui apportent des garanties en termes d’emploi.