Intérim : les caractéristiques du contrat

Intérim : les caractéristiques du contrat

La mission d'intérim doit remplir certaines conditions pour être accomplie dans les règles. L'intérimaire a en principe droit au congé individuel de formation (Cif).

À chaque mission, la société d'intérim rédige deux contrats : un contrat de mise à disposition et un contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et celle de travail temporaire doit comporter les mentions suivantes :

  • motif du recours ;
  • terme de la mission ou durée minimale dans le cas où la mission n'est pas conclue avec un terme précis (remplacement d'un salarié absent, emploi saisonnier, etc.) ;
  • le cas échéant, clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission ;
  • caractéristiques particulières du poste à pourvoir ;
  • qualification professionnelle exigée, lieu de la mission et horaires ;
  • nature des protections individuelles que le salarié doit utiliser (lunettes, gants, etc.) et si elles sont ou non fournies par l'entreprise ;
  • montant de la rémunération que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, et le détail des éléments qui la composent.

Le contrat de mission, conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire, reprend les éléments ci-dessus. Elle doit indiquer :

Une période d'essai peut être imposée

Comme dans tout contrat de travail, une période d'essai peut être imposée à l'intérimaire. La période d'essai peut être fixée par convention collective ou accord professionnel de branche étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut, la durée maximale de la période d'essai s'élève à :

  • deux jours calendaires (du lundi au dimanche) pour un contrat de travail inférieur ou égal à un mois ;
  • trois jours pour un contrat d'une durée d'un à deux mois ;
  • cinq jours au-delà de deux mois.

Pendant cette période, l'intérimaire comme l'entreprise peuvent mettre un terme au contrat de mission.

Une mission d'une durée maximale de 18 mois

Chaque mission ne peut excéder 18 mois pour un même poste (sauf cas particulier), renouvellement compris.

Durant sa mission, l'intérimaire aura accès aux installations collectives de l'entreprise utilisatrice (cantine, parking) et les jours fériés non travaillés dans celle-ci lui seront payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents.

Le CDI intérimaire

Depuis le 6 mars 2014, sous certaines conditions, l'intérimaire peut conclure avec son agence de travail temporaire un contrat à durée indéterminée (CDI). Le but est d'accomplir des missions successives dans la même entreprise ou des entreprises différentes. Les règles du CDI intérimaire sont différentes de celles s'appliquant à l'intérim traditionnel. Comme dans un CDI classique, la durée maximale de la période d'essai (renouvellement inclus) est de :

  • 4 mois pour les ouvriers et les employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.

Les missions peuvent être espacées par des périodes appelées intermissions, durant lesquelles l'intérimaire doit être disponible pour travailler à nouveau. Le salarié a la garantie de percevoir une rémunération mensuelle au moins égale au Smic.

Le droit au congé individuel de formation (Cif) de l'intérimaire

Les intérimaires totalisant 1 600 heures dans leur profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire, peuvent bénéficier d'un congé individuel de formation (Cif) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou s'ouvrir à la culture, à la vie sociale ou à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles.

D'autres possibilités sont prévues pour des actions spécifiques : reconversion ou déroulement de carrière.

Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt) peut proposer aux intérimaires une mutuelle, faciliter leur accès au logement locatif ou leur permettre de bénéficier de divers prêts à la consommation.