Intérim : le contrat de travail

Intérim : le contrat de travail

Les missions d’intérim sont strictement encadrées par la loi. Voici les principales caractéristiques d’un contrat de travail temporaire.

Un double contrat pour les intérimaires

Un contrat de travail temporaire, conjugue deux contrats :

  • le premier est un contrat de mise à disposition, contrat commercial conclu entre l’entreprise de travail temporaire et la société utilisatrice ;
  • le second est un contrat de mission entre l’entreprise d’intérim et le salarié intérimaire.

En droit, c’est donc l’entreprise d’intérim qui est l’employeur.

Le contrat de mission doit indiquer la qualification du salarié, les modalités de rémunération, la période d’essai éventuelle, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire, une clause mentionnant qu’à l’issue de la mission l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite.

Il doit aussi comporter toutes les mentions figurant au contrat de mise à disposition (notamment le terme ou la durée minimale de la mission). Le contrat doit être adressé au salarié au plus tard dans les deux jours suivant sa "mise à disposition" dans l’entreprise utilisatrice.

La durée de la mission est fixée dans le contrat de mise à disposition. Souvent, il s’agit d’une durée minimale, qui peut être renouvelée une fois. La durée maximale autorisée est de dix-huit mois et la rémunération ne peut être inférieure à celle qui est versée dans le cadre d’un CDI.

Des motifs limités pour l'intérim

Comme pour le CDD, les motifs de recours à l’intérim sont très précis : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emplois à caractère saisonnier. Si, dans le contrat de mise à disposition, l’indication d’un de ces motifs ne correspond pas à la réalité, le contrat peut être requalifié en CDI. C’est en outre à l’entreprise utilisatrice d’apporter la preuve de la réalité du motif (chambre sociale de la Cour de cassation, 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-44.843).

La fin du contrat d'intérim

À la fin du contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de mission fixée à 10 % de sa rémunération totale brute ainsi qu’une indemnité de congés payés (10 % également). Si l’entreprise utilisatrice embauche le salarié en CDI, l’indemnité de fin de mission n’est pas due.

En principe, il n’est pas possible de rompre un contrat de travail temporaire avant son terme, sauf en cas d’accord entre l’employeur et le salarié, de faute grave du salarié ou de l’employeur, ou en cas de force majeure. Si l’entreprise d’intérim rompt le contrat, elle doit proposer une autre mission dans les trois jours suivants, faute de quoi elle doit continuer à rémunérer le salarié.

Il y a tout de même un préavis à respecter : un jour par semaine dans la limite de deux semaines, en fonction de la durée du contrat d’intérim.
Par ailleurs, la rupture du contrat d’intérim est possible de la part du salarié si celui-ci justifie d’une embauche en CDI.