contrats aidés : pour qui et comment en bénéficier ?

contrats aidés : pour qui et comment en bénéficier ?
Les jeunes et les chômeurs de longue durée sont les principaux bénéficiaires des contrats aidés. - © Alotofpeople

Le gouvernement a prévu de baisser le nombre de contrats aidés : 310 000 en 2017 contre 459 000 en 2016. Tout sur ces cinq types de contrats qui bénéficient surtout aux jeunes et mais aussi aux chômeurs de longue durée.

Depuis l'annonce de cette baisse des contrats subventionnés par l’Etat, plusieurs le secteur de l'éducation, les collectivités territoriales et le monde associatif s'inquiètent de ces suppressions. L’Unapei (associations de personnes handicapées mentales et leurs familles) rappelle dans un communiqué : « En 2016, le ministère de l’Education nationale recensait 45 000 contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ainsi que 25 000 emplois à temps plein d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), pour accompagner 122 000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire ».  Hier, le ministre de l’Education nationale a prévu 8 068 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap afin de faciliter la scolarité de ces enfants. L’association de maires de France a également demandé hier au gouvernement de prendre des « mesures » pour que la rentrée scolaire et les activités périscolaires se déroulent dans de « bonnes conditions ».

Qu’est-ce qu’un emploi aidé ?

" Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation", selon la définition de l'Insee . L'objectif est de baisser les coûts d'embauche pour l'employeur et donc de favoriser l'emploi, notamment de "publics cibles".

Il existe actuellement cinq types de contrats aidés.

Qui sont les bénéficiaires de ces contrats ?

Essentiellement des jeunes éloignés de l’emploi et des chômeurs de longue durée :

  • de jeunes de moins de 30 ans qui résident dans un quartier difficile (QPV),
  • les jeunes bénéficiaires du RSA,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les jeunes travailleurs handicapés,
  • les jeunes suivis dans le cadre du dispositif deuxième chance,
  • les jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand,
  • les jeunes sans diplôme.

Le contrat unique d’insertion

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, et qui permet à l’entreprise de demander une aide à l’insertion professionnelle.

Il se décline sous la forme d'un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (collectivités territoriales, associations, les sociétés coopératives d'intérêt collectif...).

Les particularités du CUI-CIE et du CUI-CAE

Type de contrat. Le salarié signe un contrat de droit privé à durée déterminée ou indéterminée. Si le contrat est à durée déterminée, la durée minimale est de 6 mois ; cette durée peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans (24 mois). Les salariés âgés de plus de 50 ans, les travailleurs handicapés et les personnes ayant entamé une formation peuvent obtenir des prolongations successives dans la limite de 5 ans (60 mois. Le contrat peut être prolongé jusqu’à l’âge de la retraite pour les salariés de 58 ans ou plus.

Conditions de travail. Les contrats peuvent être conclus à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum). Salariés à part entière, les bénéficiaires de ces contrats sont rémunérés selon la convention collective de l’entreprise. La rémunération est donc au moins égale au Smic horaire ou au minimum conventionnel.

Accompagnement. Le salarié bénéficie de formation au sein de l’entreprise. Il peut être « prêté » à d’autres entreprises si des « période de mise en situation professionnelle » (PMSMP) ont été prévues sans suspension du CIE et de rémunération. Au moins un mois avant la fin du contrat, l’employeur délivre une attestation d’expérience professionnelle.

Rupture du contrat. Le CUI-CIE et le CUI-CAE peuvent être rompus avant leur terme à la demande du salarié si ce dernier a trouvé un autre travail en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ou pour suivre une formation. Ces deux contrats peuvent être suspendus à la demande du salarié afin d’effectuer une PMSMP ou pour accomplir une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois. Si le salarié n’est pas retenu à l’issue de la période d’essai, il peut revenir effectuer la fin de son contrat aidé. Le salarié bénéficiaire d’un CUI-CAE sous forme de CDD ne perçoit pas d’indemnité de fin de contrat.

Aide pour l’employeur. Pour le CUI-CIE, l’aide mensuelle est fixée au niveau régional par les préfets dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut. L’aide est variable selon la situation du bénéficiaire, de l’employeur et du marché de l’emploi. Pour le CUI-CAE, l’aide mensuelle de l’état est fixée dans la limite de 95 % du taux horaire brut du Smic.

Les emplois d'avenir

 Ils s’adressent aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés). Ils doivent être titulaire d’un CAP ou BEP ou être sans diplôme, sans emploi ni en formation. Les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale et des départements et collectivités d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont prioritaires. Ces emplois sont principalement proposés dans le secteur non marchand comme les collectivités territoriales et les associations.

Type de contrat. Ce sont des contrats d’unique d’insertion sous forme de CUI-CAE ou de CUI-CIE (voir ci-dessus). En plus, le salarié est suivi dans l’entreprise par un tuteur. Les jeunes âgés de 16 et 17 ans perçoivent un salaire au moins égal au Smic.

Aide pour l’employeur. Le montant est de 75 % du Smic pour les employeurs du secteur non marchand et de 35 % pour les employeurs sur du secteur marchand. Pour les entreprises d’insertion et les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification, le taux est de 47 % (CUI-CIE). L’aide est versée pour une durée minimale de 12 mois et maximale de 36 mois. Elle peut être prolongée à 60 mois, mais le contrat se transforme en CAE ou CIE.

Le contrat starter

 Le contrat starter se destine aux jeunes âgés de moins de 30 ans sans emploi avec des difficultés d'accès à l'emploi et correspondre à un profil suivant :

  • des jeunes qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
  • des jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • des demandeurs d’emploi de longue durée,
  • des jeunes reconnus travailleurs handicapés,
  • des jeunes suivis dans le cadre d’un dispositif deuxième chance (garantie - jeunes, écoles de la deuxième chanceEPIDE, formation deuxième chance),
  • des jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

Pour obtenir un contrat starter, le jeune doit être suivi par un professionnel (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA). Ces contrats s’inscrivent dans le secteur marchand et les particuliers employeurs en sont exclus.

Type de contrat. Une fois que l’entreprise a pris contact avec l’organisme, le jeune est employé sous la forme d’un CIE (voir ci-dessus). Sous forme de CDD, il ne bénéficie pas d’indemnité de fin de contrat.

Aide pour l’employeur. L’aide mensuelle est de 45 % du Smic.

Effets des contrats aidés sur l’emploi

Selon une étude de la Dares de mars 2017, "à court terme, les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l’emploi. Ainsi, on estime que 21 000 emplois ont été créés en 2015 grâce à l’augmentation du nombre de contrats aidés : 13 000 dans le secteur non marchand, 4 000 dans le secteur marchand et 4 000 dans les structures de l’insertion par l’activité économique".

Mais à plus long terme, les effets sur l’insertion professionnelle sont mitigés. Si le passage en contrat aidé du secteur marchand semble avoir un effet positif sur la reprise d’emploi, les contrats aidés du secteur non marchand semblent plutôt, au vu des études existantes, réduire légèrement les chances d’être en emploi non aidé après la fin du contrat.