Contrat emploi d'avenir : ce qu'il faut savoir

Contrat emploi d'avenir : ce qu'il faut savoir

Les emplois d'avenir sont en place depuis le 1er novembre. Qui sont les bénéficiaires ? Quel est le montant de l'aide allouée aux employeurs ? Le point sur ce nouveau contrat.

Vous êtes jeune, rencontrez des difficultés à vous insérer sur le marché du travail ? Le contrat d'avenir peut vous concerner.

Il est entré en vigueur au 1er novembre. L'objectif du gouvernement est d'en créer 150 000 emplois d’avenir dans le pu
blic d’ici à 2014, dont 100 000 en 2013.

1. Le contrat d'avenir : pour qui ?

Les bénéficiaires des emplois d'avenir sont les jeunes peu qualifiés, sans emploi, de 16 à 25 ans, et les personnes handicapées de moins de 30 ans et sans emploi au moment de la signature du contrat.

Dans la cible visée se trouvent notamment les 120 000 jeunes sortant chaque année du système scolaire sans diplôme, pour lesquels le taux de chômage dépasse 40 %.

Des jeunes habitant des zones rurales isolées ou dans les départements d'outre-mer, où le taux de chômage des moins de 25 ans est supérieur à la moyenne nationale.

Deux conditions doivent être réunies par le candidat :

  • Ne détenir aucun diplôme du système de formation initiale, autrement dit la poursuite d'études universitaires. Seul un diplôme du niveau CAP-BEP est admis.
  • Totaliser six mois minimum de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.

Seule exception : si le jeune réside dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un DOM, il peut avoir suivi au plus le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur, deux ou trois années d'études, et totaliser une durée de 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois.

2. Quels sont les employeurs concernés ?

Ces emplois d'avenir s'adressent principalement aux employeurs du secteur non marchand.

Les employeurs doivent respecter plusieurs conditions. D'abord, ils doivent proposer au titulaire une perspective de qualifiation et d'insertion professionnelle durable. Ensuite, appartenir à un secteur d'activité présentant un fort potentiel de création d'emplois, ou offrir des perspectives de développement d'activités nouvelles.

Les secteurs concernés sont nombreux, ils sont fixés par arrêté du préfet de région. Des contrats seront proposés dans les services à la personne, le numérique, l'animation, le développement durable...

3. Quelle aide est allouée à l'employeur ?

Le montant de l'aide de l'Etat pour ces emplois est fixé à 75 % du taux horaire brut du smic dans le secteur non marchand et 35 % dans le secteur marchand. La loi prévoit que la durée maximale de l'aide est de 36 mois.

4. L'emploi d'avenir, un CDD ou un CDI ?

Le contrat d'avenir est un contrat à durée déterminée s'il s'effectue sous la forme d'un CUI-CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) conclu avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ou avec une personne morale de droit public, hormis l'Etat (les collectivités territoriales, les établissements publics). Ces contrats seront conclus pour une durée de douze mois au minimum, jusqu'à trente-six mois.

Les autres peuvent conclure des contrats à durée déterminée ou indéterminée.

5. Que deviennent les contrats d'avenir ?

Le titulaire d'un contrat d'avenir bénéficie d’une priorité d’embauche chez son employeur un an à compter du terme du contrat. Il doit être informé de tout emploi disponible et compatible avec la qualification et les compétences acquises.

Deux mois avant l’échéance de l’emploi d’avenir, un bilan du parcours est réalisé par le référent, désigné au départ au sein d'une mission locale ou de Cap emploi (pour les jeunes en situation de handicap), afin de vérifier notamment que le titulaire a bien bénéficié des actions de formation et de tutorat prévues.

Une attestation d’expérience professionnelle est reçue afin de faire-valoir vos savoir-faire professionnels auprès d’autres employeurs, être utilisée pour accéder à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou à une certification.

Si le titulaire ne reste pas chez l'employeur,  son référent examinera avec lui les pistes professionnelles envisageables en fonction des compétences et de l’expérience acquises.

Prochaine étape pour le gouvernement : les "contrats de génération", qui visent à encourager l'embauche de jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi des seniors.