CDI : vérifiez vos droits

CDI : vérifiez vos droits

Une entreprise vous recrute ? Elle doit respecter certaines formalités administratives. De votre côté, vous pouvez consulter le règlement intérieur et vérifier que la convention collective mentionnée dans votre contrat de travail est bien applicable.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ancienne déclaration unique d'embauche) est remplie par l'employeur.

Ce dernier l'adresse à l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) dans la plupart des cas ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les activités relevant du régime agricole. Le délai de transmission de la DPAE est de 8 jours minimum avant le début de votre contrat du travail.

L'entreprise fournit des renseignements sur son identité et celle du salarié et concernant le recrutement (date et heure de l'embauche, type de contrat, etc).

La DPAE permet à l'employeur d'effectuer en une seule fois, notamment :

L'entreprise peut bénéficier des réductions et exonérations de cotisations sociales s'il y a lieu.

Consulter le règlement intérieur

Lorsque vous rejoignez votre poste, vous avez la possibilité de prendre connaissance du règlement intérieur, qui doit être affiché, et de vérifier que la convention collective indiquée dans votre contrat de travail est bien celle applicable dans la structure.

Notez enfin les coordonnées de l'inspecteur du travail, même si vous espérez ne pas avoir à y faire appel.