CDI : connaissez les obligations de votre contrat

CDI : connaissez les obligations de votre contrat

Clause de résidence, d'exclusivité ou de non-concurrence : examinez soigneusement tous les détails de votre contrat afin d'éviter les mauvaises surprises.

J'ai demandé des précisions sur la clause de mobilité géographique inscrite dans mon contrat et on m'a expliqué qu'elle m'oblige à accepter n'importe quel changement de mon lieu de travail, même si mon temps de trajet se trouve multiplié par deux ou trois.

Pas trop grave quand on est célibataire, se dit Stéphanie, mais il faut y penser lorsqu'on est chargé de famille. La clause doit prévoir précisément la zone géographique où elle peut s'appliquer.

Plus rare est la clause de résidence ou de domicile selon laquelle le salarié s'engage à habiter près de son lieu de travail. Généralement, une telle clause porte atteinte à la liberté de domicile du salarié et à son droit à la vie privée. Elle n'est justifiée qu'en raison de la nature de la tâche à accomplir par le salarié et si elle est proportionnée au but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).

La clause d'exclusivité

Impossible de travailler pour un autre employeur pendant la durée du contrat de travail lorsqu'on accepte (obligatoirement par écrit) une clause d'exclusivité. Elle peut figurer dans toutes les catégories de contrats. Dans certains cas, l'exercice d'une activité extérieure est possible après accord de son employeur.

Toutefois, elle ne peut être en principe imposée à un salarié à temps partiel : les juges considèrent que cette clause porterait atteinte au principe de libre exercice d'une activité professionnelle.

La clause de non-concurrence

La concurrence économique est rude dans certains secteurs et les employeurs veulent éviter la "fuite des cerveaux" en insérant dans les contrats une clause de non-concurrence. Celle-ci interdit au salarié qui a quitté l'entreprise, d'être embauché par une entreprise exerçant une activité concurrente de son ancien employeur ou d'entreprendre la même activité.

Le but est d'éviter un détournement de la clientèle. Mais la clause ne serait pas justifiée s'il s'agissait d'un salarié sans qualification particulière dont l'activité n'est pas spécifique.

Une indemnité compensatrice

En principe, la clause de non-concurrence est assortie d'une indemnité compensatrice due par l'employeur à la rupture du contrat de travail, afin de réparer le préjudice causé au salarié.

Si le salarié viole la clause, il peut être condamné à restituer l'indemnité à son ex-entreprise voire même à lui verser des dommages et intérêts.