5 choses à savoir sur les stages

5 choses à savoir sur les stages
Le stagiaire bénéficie désormais de certains droits et avantages identiques aux salariés. - © sturti

Les stagiaires ont acquis de nouveaux droits depuis la loi sur les stages, en 2014, et le décret sur la retraite, en 2015. Tour d’horizon des changements.

La convention de stage : obligatoire?

Oui. La convention de stage comporte quinze clauses qui définissent :

  • les activités confiées au stagiaire ;
  • la durée du stage ;
  • les modalités d’encadrement, etc.

Elle doit être signée par les trois parties concernées : le stagiaire, l’établissement de formation et l’entreprise d’accueil.

Quelle durée maximale pour un stage?

Elle est maintenant limitée à six mois, consécutifs ou non (sauf exceptions), dans une seule et même entreprise par année d’enseignement. L’objectif est d’éviter le recours abusif, par les entreprises, à des stagiaires pour exécuter des missions qui correspondraient à un poste de travail permanent.

Combien perçoit un stagiaire?

Un stagiaire employé plus de deux mois, consécutifs ou non, reçoit obligatoirement une gratification. Celle-ci s’élève à 554,40 € au minimum par mois pour un temps complet (154 heures). Certaines branches professionnelles fixent un plancher plus élevé.

La gratification des stages signés depuis le 1er septembre dernier est exonérée d’impôt sur le revenu en 2016, dans la limite de 17 490,20 €. Celle des stages conclus avant cette date échappe à l’imposition sous conditions.

Quels sont ses autres droits?

Le stagiaire bénéficie désormais de certains droits et avantages identiques aux salariés. Il a accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets-restaurant, comme les salariés de l’entreprise. En outre, l’employeur est tenu de lui rembourser une partie de ses frais de transport. Enfin, pour les stages supérieurs à deux mois, la convention de stage doit lui donner la possibilité de prendre des congés, payés ou non.

Retraite et ancienneté : que dit la loi ?

Les stages de plus de deux mois commencés après le 15 mars 2015 peuvent permettre de valider jusqu’à deux trimestres pour la retraite. Un stage de deux mois vaut un trimestre d’assurance, moyennant le paiement d’une cotisation de 380 €. Il incombe au stagiaire de formuler la demande de rachat de trimestre – auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse –, au plus tard deux ans après la fin de son stage. Par ailleurs, en cas d’embauche du stagiaire, la durée du stage de plus de deux mois est retenue dans le calcul de l’ancienneté du nouveau salarié.