Devenir particulier employeur

En embauchant une personne à votre domicile, vous devenez employeur à part entière, avec des droits et des devoirs. Petit mémento pour ne rien oublier.

Que vous recrutiez une personne pour faire le ménage, pour effectuer des travaux de jardinage, pour vous aider à accomplir les gestes du quotidien, pour garder vos enfants ou les soutenir scolairement, la relation de travail que vous allez créer relève de votre sphère privée…

Une personne de confiance

Il est donc fondamental de trouver la bonne personne, celle de confiance. "N’hésitez pas à interroger les candidats sur leur formation, leur expérience, et à contacter leurs anciens employeurs, explique Claire Gorrias, responsable juridique à la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Pensez à vérifier l’identité du futur salarié et assurez-vous, s’il est de nationalité étrangère, qu’il possède un titre de séjour et une autorisation de travail s’il n’est pas ressortissant de l’Union européenne."

Enfin, force est de constater que dans le secteur des services à la personne, les salariés ont souvent plusieurs employeurs : n’oubliez pas d’en tenir compte afin que votre employé ne travaille pas plus que le nombre d’heures autorisé.

Déclarer le salarié à l’Urssaf

Une fois votre choix arrêté, vous devez déclarer votre salarié à l’Urssaf dans les huit jours qui suivent son embauche (si c’est une première pour vous, vous devez solliciter votre immatriculation en tant qu’employeur). Utilisez le formulaire disponible dans les antennes de l’Urssaf. Vous pouvez également accomplir cette démarche par téléphone ou sur Internet.

Si le salarié que vous embauchez n’a jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (parce qu’il n’a jamais travaillé) ou ne dispose pas d’un document justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits ou ancienne carte papier), vous devez également le déclarer à la caisse primaire d’assurance-maladie de son lieu de résidence.

En outre, il vous appartient, s’il s’agit d’un emploi à temps plein, d’affilier le salarié à un service interentreprises de médecine du travail situé à proximité de votre domicile. Vous trouverez les coordonnées de ces centres sur les Pages Jaunes. "Une visite médicale doit ensuite être organisée dans le mois qui suit l’embauche", rappelle Claire Gorrias.

Le contrat de travail, passage obligé ?

Légalement, la rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire lorsque la personne est employée moins de huit heures par semaine ou moins de quatre semaines consécutives dans l’année. Mais, dans tous les autres cas, l’exercice est incontournable.

"Nous recommandons de toujours établir un contrat de travail : employé et salarié peuvent ainsi s’accorder sur un certain nombre d’éléments essentiels qui permettront, par la suite, de pacifier la relation."

Indiquez le nom du salarié, le vôtre, la durée de la période d’essai (même si la personne semble parfaitement correspondre, prévoyez toujours une période d’essai), les horaires et jours de travail, le lieu de l’exercice, la rémunération, la description des tâches (par exemple, si vous embauchez une assistante de vie, précisez si elle peut être amenée à effectuer votre toilette ; pour une femme de ménage, si elle doit s’occuper du repassage…) et, le cas échéant, la durée du contrat.

S’appuyer sur la convention collective

Pour vous aider, il existe des documents types, téléchargeables gratuitement sur le site de la Fepem. Dans tous les cas, vous devez vous appuyer sur la convention collective dont dépend votre salarié. Elle fixe les règles à respecter notamment en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire, d’heures supplémentaires…

Elle vous est également utile pour arrêter le montant du salaire à verser. Celui-ci ne peut être inférieur ni au Smic (soit 8,86 € brut l’heure depuis le 1er janvier 2010), ni au salaire minimum fixé dans la convention collective, qui varie selon la qualification du salarié, ses fonctions et son ancienneté dans la profession.

Il existe deux conventions (téléchargeables sur le site de la Fepem) dans le secteur des personnes employées au domicile d’un particulier : la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, du 24 novembre 1999 (pour la majorité des emplois), et celle des assistants maternels du particulier employeur, du 1er juillet 2004.

Enfin, n’oubliez pas que vous êtes responsable des dommages que votre employé peut causer à des tiers ou à vos biens dans l’exercice de ses fonctions. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez que votre contrat multirisque habitation couvre bien l’emploi d’un salarié à domicile.

Se simplifier la vie avec le Cesu

Reste que si vous optez pour le chèque emploi-service universel (Cesu), vous allégez considérablement vos démarches. Le Cesu est avant tout un moyen de paiement. Il existe sous deux formes.

Le Cesu bancaire vous permet de rémunérer votre salarié et vous dispense de la plupart des formalités administratives liées à son embauche (déclaration à l’Urssaf, immatriculation à la Sécurité sociale) ainsi que de celles liées à sa rémunération (l’Urssaf se charge d’adresser au salarié une attestation valant bulletin de salaire et les charges patronales sont prélevées sur votre compte). Pour l’obtenir, il vous suffit de demander un dossier d’adhésion au Cesu bancaire en ligne, ou bien à l’établissement qui gère habituellement votre compte chèques.

Le Cesu peut également prendre la forme d’un chéquier pré­financé distribué par votre employeur, votre comité d’entreprise, votre mutuelle, votre caisse de retraite… Il vous permet également d’alléger vos démarches administratives.

Attention ! Si vous engagez une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, le dispositif est un peu différent. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) qui permet de prendre en charge une partie de sa rémunération et tout ou partie des cotisations patronales de Sécurité sociale. De plus, vous relèverez automatiquement du dispositif Pajemploi qui vous permettra de déclarer les salaires versés à votre nounou.

Pour en savoir plus

  • Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) : 0 825 07 64 64 (0,15 €/min) et www.fepem.fr.
  • Pour s’immatriculer directement en ligne : www.urssaf.fr, "Espace particuliers".
  • Pour adhérer en ligne au Cesu : www.cesu.urssaf.fr.
  • Pour déclarer les salaires de son assistante maternelle : www.pajemploi.urssaf.fr.
  • Pour connaître les conditions d’octroi de la Paje : www.caf.fr.
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