Choisir un service à la personne

Choisir un service à la personne

Services prestataires, mandataires, gré à gré… Pas facile de s’y retrouver dans tous les statuts des services à la personne. Le choix s’effectue en fonction de ses besoins et de ses moyens.

Entre les différents statuts prévus par la réglementation, il n’est pas toujours aisé de faire son choix.

Avant tout, il faut savoir que, du fait des avantages fiscaux et sociaux auxquels elles ouvrent droit, les activités dites de "services à la personne" sont strictement encadrées par la loi. Pas question, par exemple, de faire appel à un tel service pour de gros travaux de jardinage ou un important chantier de maçonnerie.

Les activités considérées comme services à la personne

Le Code du Travail dresse la liste de 21 activités relevant des services à la personne. Il s’agit, entre autres, de celles qui sont liées à l’entretien de la maison, aux travaux ménagers, aux petits travaux de jardinage (y compris le débroussaillage) ou aux prestations de petit bricolage.

Sont également concernés, par exemple, la garde d’enfant à domicile, le soutien scolaire ou les cours à domicile. La préparation de repas à domicile ou leur livraison, les courses, la collecte et la livraison à domicile du linge repassé sont également visées, à condition que ces tâches soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Il existe également toute une série de services, excluant toutefois les actes médicaux, en direction des personnes âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques ou qui rencontrent une difficulté temporaire ou permanente de nature à mettre en péril l’harmonie familiale.

Enfin, dans un tout autre registre, sont aussi concernés l’assistance informatique et Internet à domicile, l’entretien et les promenades d’animaux de compagnie (à l’exception des soins de toilettage et vétérinaires), ou encore la maintenance et le gardiennage ponctuel de la résidence principale ou secondaire.

Employer en direct

Toutes ces activités peuvent être proposées par des associations de type loi de 1901 ou des associations intermédiaires, des entreprises, des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, ainsi que par des établissements publics qui assurent l’hébergement des personnes âgées lorsqu’ils proposent également des services au domicile des personnes.

Toutefois, encore aujourd’hui, la solution le plus souvent retenue est celle de l’emploi direct ou le gré à gré. Pour trouver la perle rare, les proches et les relations de voisinage restent les meilleures sources d’information. Sinon, les annonces déposées chez les commerçants, à l’Agence nationale pour l’emploi ou sur le site de la Fepem facilitent également la recherche. Enfin, les mairies (services de l’emploi, de l’action sociale) disposent souvent de fichiers de petites annonces.

Si la recherche porte sur une assistante maternelle, il est plus simple de se tourner vers le centre de protection maternelle et infantile, ou vers la commune.

Les responsabilités du particulier employeur

Attention ! Avant d’opter pour cette voie, il faut réaliser que le salarié embauché attend du particulier "une posture d’employeur, d’encadrement. Or les particuliers n’ont souvent pas conscience au départ qu’ils devront faire face à des risques de tension, explique Marie-Béatrice Levaux. Une situation parfois inconfortable mais, en faisant travailler quelqu’un chez soi, on acquiert aussi de son côté des compétences de management."

Outre que cette solution se révèle la moins onéreuse, elle permet de choisir soi-même la personne qui intervient à domicile. Dans ce cadre, le particulier devient employeur et établit un contrat de travail. Il assure également la gestion administrative de l’emploi, même si le recours au chèque emploi-service universel constitue un bon moyen de simplifier les démarches.

Avoir recours à un mandataire

Etre un particulier employeur ne convient pas à tout le monde. Aussi, pour certaines personnes, en particulier les plus âgées, qui souhaitent être épaulées, le recours à un service mandataire constitue une réponse.

L’entreprise ou l’association mandataire est alors appelée par le particulier pour procéder au recrutement du salarié et effectuer la gestion administrative de la relation de travail (élaboration du contrat, remplacement, etc.).

Évidemment, dans ce cas, le service est un peu plus coûteux. Il faut donc se renseigner sur le montant des frais de gestion. Cependant, sur le plan juridique, le particulier reste l’employeur et, à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

Faire appel à une structure prestataire

Pour les personnes que ce côté "gestion administrative du personnel" rebute totalement, il est enfin possible de faire appel à une structure prestataire. C’est bien sûr la formule la plus onéreuse, mais elle permet de se décharger complètement de cet aspect de la relation avec le salarié. En effet, l’entreprise ou l’association prestataire endosse le statut d’employeur, fournit et facture une prestation au particulier.

Dans ce cadre, il est rare de pouvoir choisir la personne intervenant au domicile, mais la formule offre une grande souplesse et évolue en fonction des besoins. En principe, le personnel proposé est formé.

C’est donc la formule jugée la plus sécurisante, une fois le besoin clairement défini. Selon que l’on souhaite faire garder ses enfants, améliorer sa pratique de l’espagnol ou faire exécuter de petits travaux de jardinage, les exigences de qualification ne sont pas les mêmes !

Plate-forme d’accueil

Les enseignes représentent un outil important puisqu’elles facilitent la mise en relation des particuliers et des salariés en regroupant plusieurs services sur un même site Internet ou via un seul numéro de téléphone.

Le site de l’ANSP répertorie les enseignes les plus importantes et propose un numéro d’appel unique (le 32 11) afin de renseigner les particuliers qui souhaitent trouver des services près de chez eux.

Chaque fois, il est recommandé au particulier de favoriser la proximité et de privilégier l’aspect relationnel. Il est en effet important d’établir un contact de qualité tant avec la structure sollicitée qu’avec l’intervenant au domicile afin de gérer au mieux les inévitables conflits qui surgiront.

Des associations intermédiaires

Toujours avec l’objectif de faciliter les démarches administratives, une dernière formule consiste à recourir à des associations dites intermédiaires.

Principal intérêt de ces structures : leur engagement sur la qualité des services proposés et leur inscription dans une démarche de solidarité, puisque leur rôle consiste à réinsérer des chômeurs. Inconvénient : leur service reste ponctuel, le plus souvent limité à trois mois. Mais il peut, par exemple, servir à tester une personne avant de l’embaucher directement par la suite.

L’agrément, gage de qualité

La loi prévoit une procédure d’agrément. S’il n’est pas toujours obligatoire, l’agrément représente un gage de qualité et ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Délivré pour cinq ans, il est généralement attribué si la structure s’engage à exercer exclusivement des activités au domicile des personnes ou dans leur environnement immédiat, et si elles contribuent à leur maintien à domicile.

Il existe deux types d’agrément. L’agrément simple, facultatif, est accordé par le préfet du département du lieu d’implantation du siège social de l’organisme.

L’agrément qualité est, lui, obligatoire pour les activités s’adressant à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées d’au moins 60 ans ou handicapées). Il est accordé par le préfet, après consultation du président du conseil général, et oblige l’organisme concerné à se conformer à un cahier des charges plus strict. Là encore, le site Internet de l’ANSP référence les structures agréées par ville ou par département.

Certaines associations qui organisent l’aide et l’accompagnement à domicile de personnes âgées ou handicapées sont d’ores et déjà soumises à un dispositif d’autorisation, qui vaut agrément.

D’autres certifications existent

Enfin, plusieurs certifications existent dans ce secteur. Ainsi, une structure d’aide à domicile peut volontairement demander l’obtention de la certification NF services "services aux personnes à domicile", proposée par l’Agence française de normalisation (Afnor).

Une autre certification spécifique aux métiers de services à la personne, reconnue par le plan Borloo, la certification Qualicert, s’adapte à toutes les structures, entreprises ou associations, quel que soit leur agrément - simple ou qualité.

En s’orientant vers une structure certifiée, l’utilisateur peut normalement être assuré du sérieux de ses interlocuteurs et de la qualité de la prestation.

Quelques points à vérifier…

Du fait de la multitude des services proposés, il n’est pas facile de s’y retrouver. Ceux qui sont intéressés par l’emploi direct auront avantage à recevoir plusieurs candidats, à préparer des questions (qu’a fait la personne ? que sait-elle faire ? qu’aime-t-elle faire ?), et à rédiger des petites fiches récapitulatives.

En cas de recours à une structure mandataire ou prestataire, il peut être utile de s’assurer de la qualité et de la sécurité du service proposé, en vérifiant par exemple sur le site de l’ANSP qu’un agrément a été délivré.

Autre question pertinente : le service est-il référencé par une plate-forme ou une enseigne ? Celles-ci ne retiennent que les services conformes à leur cahier des charges, lequel comprend des critères éthiques et de qualité. Enfin, il faut regarder si la structure bénéficie d’une certification de qualité.

Des intervenants de mieux en mieux formés et organisés

Exigence de qualité oblige, le secteur des services à la personne se professionnalise. La traduction légale de la reconnaissance de ces métiers réside dans les conventions collectives applicables aux différents emplois représentés.

Celle des employés de maison, rénovée en 1999, s’applique aujourd’hui à 1,45 million de salariés. Outre celle des jardiniers, elle côtoie, depuis 2005, celle des assistants maternels ainsi que celle de l’aide à domicile, également rénovée en 2002.

Dernières arrivées sur le marché, les entreprises revendiquent à leur tour une convention collective qui pourrait être signée prochainement. Du côté de la qualification des intervenants, la recherche de professionnalisation est aussi bien présente.

Des diplômes sont parfois exigés lorsque les acteurs interviennent auprès des publics vulnérables (diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, par exemple). La Fepem propose plusieurs diplômes, comme celui d’"employé familial polyvalent" ou le certificat de qualification professionnelle d’"assistant de vie" et de "garde à domicile". L’Association de formation professionnelle des adultes (Afpa) délivre également un titre d’"assistant de vie". Enfin, il existe un CAP petite enfance.