Cesu : les exonérations de charges

Cesu : les exonérations de charges

L’employeur d’un salarié à domicile règle des charges sociales. Des abattements sont prévus, conditionnés par l’âge ou l’état de santé.

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %).

Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque emploi-service universel (Cncesu).

Une réduction des charges de 28,1 % du salaire brut

Cependant, l’addition se révèle moins lourde pour certains employeurs qui n’ont pas à s’acquitter des cotisations patronales de Sécurité sociale de maladie, d’assurance-retraite et d’allocations familiales (la cotisation "accidents du travail" reste due). Ce qui représente en 2009 une réduction des charges de 28,1 % du salaire brut. Cette exonération est néanmoins soumise à conditions.

Des bonifications liées à l’âge de l'employeur

Les employeurs qui ont 70 ans et plus se voient accorder automatiquement un abattement lié à leur âge, au moment de l’adhésion au Cesu ou dès qu’ils atteignent l’âge de 70 ans.

Vous y avez également droit si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus, à condition toutefois que vous adressiez au Centre national du Cesu une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité où figure sa date de naissance (livret de famille, acte de naissance, carte d’identité, passeport).

Cette exonération (28,1 %) s’applique dans la limite mensuelle d’un plafond de rémunération égal à 65 fois le Smic horaire, soit 573,30 € (65 x 8,82 €) depuis le 1er juillet 2009. Ainsi, cet avantage n’excède pas 161,10 € par mois, quel que soit le mode de calcul des cotisations retenu, au "réel" ou au "forfait".

L’état de santé de l'employeur pris en compte

L’exonération des 28,1 % de charges sociales est également accordée sur demande et sur pièce justificative si vous êtes dans l’un des cas suivants.

• Vous percevez l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap ou la majoration pour tierce personne.

• Vous possédez la carte d’invalidité de 80 % ou plus.

• Âgé de plus de 60 ans, vous vous trouvez dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

• Vous avez un enfant handicapé qui vous ouvre droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Exonérations non limitées dans le temps

Tous les employeurs concernés par cet allégement de charges en bénéficient sans limitation de durée, à l’exception des allocataires de l’AEEH (jusqu’aux 20 ans de l’enfant).

Attention ! Cet avantage ne se cumule pas avec la réduction de 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale, accordée sans condition d’âge ou de handicap à ceux qui calculent les cotisations au "réel".

Les contacts pour mener vos démarches

Centre national du chèque emploi-service universel.

Tél. : 0 820 00 23 78 (0,12 e/min).
www.cesu.urssaf.fr

Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem)

Tél. : 0 825 07 64 64 (0,15 e/min).
www.fepem.fr