Les démarches pour télétravailler

C’est un choix volontaire de la part du salarié, mais le dernier mot revient à l’employeur. Le point sur les conditions et les procédures pour accéder à ce type d’organisation.
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Un accord de l’employeur est indispensable pour pouvoir télétravailler.
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La loi a changé. Il est maintenant plus simple pour les entreprises de mettre en place le télétravail. C’est donc le moment d’en parler à votre employeur. « Le message envoyé par le législateur aux dirigeants d’entreprise et aux salariés, c’est que le télétravail est une modalité organisationnelle parmi d’autres. Cela rend les demandes de télétravail plus légitimes », estime Karine Babule, chargée de mission à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

S’il y a un accord collectif ou une charte de télétravail

Vérifiez d’abord si vous faites partie des salariés éligibles. L’activité exercée est évidemment déterminante, mais ce n’est pas la seule condition. La charte d’Orange, par exemple, mentionne sept critères dont certains renvoient à l’appréciation du manager, comme « la confiance » et « l’autonomie ». Certaines chartes limitent le télétravail à une personne par service et par an, pour ne pas désorganiser l’équipe. Beaucoup conditionnent l’exercice du télétravail à la conformité des installations électriques du domicile.

Si vous cochez toutes les cases, il suffit de prévenir le service des ressources humaines dans les délais et les modalités généralement précisés dans la charte. Un avenant au contrat de travail n’est plus nécessaire, même si certaines entreprises préfèrent en rédiger un.

À noter : l’accord ou la charte doit préciser les modalités d’accès au télétravail pour les personnes handicapées.

S’il n’y a pas d’accord

Cela ne vous empêche pas d’en faire la demande à votre employeur. Dans la négociation, mettez en avant les bénéfices pour l’entreprise, comme davantage de calme et de concentration pour boucler vos dossiers et une meilleure productivité. Dans votre intérêt comme dans le sien, proposez-lui d’expérimenter ce mode d’organisation pendant une période courte, trois mois par exemple, puis de faire le point.

S’il accepte, la loi indique simplement de formaliser l’accord « par tout moyen ». Mais « un écrit cosigné par les deux parties ou, mieux, un avenant, est préférable pour se mettre d’accord sur les modalités d’exercice du travail », préconise Thomas Humbert, avocat en droit social.

L’employeur refuse

Votre employeur a le droit de refuser le télétravail. Il doit cependant motiver son refus dans deux cas : si vous faites partie des salariés éligibles au télétravail (ce qui suppose qu’il y ait une charte ou un accord collectif) ou si vous êtes travailleur handicapé. Le refus doit reposer sur des critères objectifs.

« Cette nouvelle disposition va certainement limiter les décisions arbitraires et contribuer au développement du télétravail », estime Yves Lasfargue, directeur de l’Obergo (Observatoire du télétravail et de l’ergostressie). Sans charte, l’employeur a davantage les mains libres.

Mais ne vous découragez pas, vous pouvez revenir à la charge quelques mois plus tard. Pour mieux appuyer votre demande, trouvez des relais auprès des représentants du personnel, si c’est possible, pour porter une démarche collective.

L’employeur accepte

La charte, ou l’avenant au contrat de travail, fixe les règles du télétravail, avec le nombre de jours télétravaillés, les modalités de contrôle du temps de travail et de la régulation de la charge de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut vous contacter.

Depuis l’évolution de la loi, l’employeur n’est plus tenu de participer aux frais engendrés par le télétravail. « Sa participation se limite à fournir le matériel qu’il met habituellement à la disposition du salarié, c’est-à-dire généralement un ordinateur portable et un téléphone », précise Thomas Humbert. Dans certains accords négociés avant 2018, il subsiste des primes de télétravail, par exemple 120 euros par an pour deux jours par semaine télétravaillés chez Orange. L’entreprise a le droit de vous demander une attestation de votre assurance habitation.

Vous n’avez pas à en souscrire une particulière car les biens professionnels dont vous avez l’usage sont couverts par l’assurance de l’entreprise. La question des tickets-restaurants fait souvent l’objet de tractations laborieuses, lors des négociations sur le télétravail. Certaines entreprises les maintiennent, d’autres pas. Le remboursement des frais de transport peut se faire au prorata.

Télétravail occasionnel, mode d’emploi

Il peut lui aussi être formalisé dans l’accord collectif ou la charte du télétravail de l’entreprise. Le nombre de jours par an, les conditions et modalités de recours y sont mentionnés. Un motif de recours doit obligatoirement y figurer : l’épisode de pollution. Le télétravail occasionnel n’est généralement pas cumulable avec du télétravail régulier. Dans les entreprises au service RH structuré, le salarié opte pour la formule qui l’intéresse et signale chaque jour pris dans le SIRH (système d’information RH).

Occasionnel ne signifie donc pas impréparation, et cela suppose d’être équipé du matériel nécessaire pour travailler à partir de son domicile. En l’absence de charte, le télétravail occasionnel relève de la négociation au cas par cas avec l’employeur. Si celui-ci est d’accord, il convient de le formaliser au minimum par un mail.

df
Violette Queuniet
Publié le