Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d’impôt

Garde d’enfants, ménage, jardinage, cours particuliers… Comment déclarer le salarié à domicile que vous avez employé en 2018, et pour quel retour sur investissement ?
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La garde d’enfants est éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
La garde d’enfants est éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Comme chaque année, les dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, dans sa résidence principale ou secondaire, ouvrent droit à un crédit d’impôt. Cet avantage est égal à la moitié des dépenses – salaires et charges sociales ou facture réglée à l’organisme prestataire de services à la personne –, après déduction des différentes aides perçues au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Il s’agit notamment de la part des CESU préfinancés par votre employeur ou comité d’entreprise, de la part des cotisations sociales prises en charge par la Caisse d’allocations familiales au titre du complément de libre choix du mode de garde ou par le département au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (CPH). C’est ce montant des dépenses réellement supportées que vous devez reporter – ou corriger, s’il est erroné – sur votre déclaration.

Les plafonds

Les dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond de 12 000 euros, majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 euros. Soit un crédit d’impôt de 6 000 euros maximum par an pour un célibataire ou un couple sans enfant, de 6 750 euros avec un enfant ou lorsqu’un des membres du foyer fiscal a plus de 65 ans, et de 7 500 euros pour 2 enfants ou lorsque les 2 époux ou partenaires de pacs ont plus de 65 ans.

Si c’est la première fois que vous avez employé un salarié en direct – c’est-à-dire sans passer par un organisme de services à la personne –, votre plafond de dépenses est augmenté de 3 000 euros, ce qui porte l’avantage maximal à 9 000 euros pour les foyers avec 2 enfants à charge ou avec 2 époux ou partenaires de plus de 65 ans. Ce plafond est fixé à 20 000 euros pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, sans majoration possible, soit un avantage maximal de 10 000 euros par an.

Les sous-plafonds

À l’intérieur des plafonds, certaines dépenses ne sont retenues que dans la limite de sous-plafonds :

  • 5 000 euros pour les petits travaux de jardinage,
  • 3 000 euros pour les services d’assistance informatique,
  • 500 euros pour les petits travaux de bricolage.

Cas pratiques : l’attribution du crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile

4 cas différents et leurs conséquences fiscales pour un couple marié sans enfant au revenu annuel imposable de 50 000 euros par an, soit un impôt à payer de 4 254 euros et un taux de prélèvement à la source de 8,5 % pour le foyer fiscal. Depuis janvier, 354 euros par mois sont prélevés à la source pour le paiement de son impôt (qui atteindra 4 248 € au total). Selon l’année à laquelle il aura commencé ou cessé d’employer un salarié à domicile, son crédit d’impôt ne sera pas versé au même moment.

Il emploie une femme de ménage depuis 2017

Dépenses de 2017, charges sociales comprises : 6 500 €, soit un crédit d’impôt de 3 250 €.

Dépenses de 2018, charges sociales comprises : 7 000 €, soit un crédit d’impôt de 3 500 €.

En janvier 2019, il va recevoir une avance de 1 950 €, correspondant à 60 % de l’avantage obtenu au titre de ses revenus de 2017.

En septembre 2019, lors du calcul du solde de l’impôt, le reliquat de crédit d’impôt, soit 1 550 €, s’imputera sur le solde de l’impôt à payer (4 €). En définitive, le couple aura le droit à un remboursement de 1 546 €.

Il a employé une personne à domicile jusqu’en 2017 et n’emploie plus personne depuis début 2018

Dépenses de 2017, charges sociales comprises : 6 500 €, soit un crédit d’impôt de 3 250 €.

Dépenses de 2018, charges sociales comprises : 0 €, soit un crédit d’impôt de 0 €.

En janvier 2019, il va recevoir une avance de 1 950 €, correspondant à 60 % de l’avantage obtenu au titre de ses revenus de 2017.

En septembre 2019, lors du calcul du solde de l’impôt, le couple doit restituer l’avance de 1 950 € qui lui a été versée car il ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt.

Il a employé une personne à domicile pour la première fois en 2018 et continue en 2019

Dépenses de 2018, charges sociales comprises : 7 000 €, soit un crédit d’impôt de 3 500 €.

En janvier 2019, il ne perçoit rien car il n’a pas effectué de dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt en 2017.

En septembre 2019, lors du calcul du solde de l’impôt sur les revenus de 2018, le couple aura le droit à un remboursement de 3 500 €.

En janvier 2020, il va recevoir une avance correspondant à 60 % de l’avantage obtenu en 2019, soit 2 100 € et son prélèvement à la source reste fixé à 354 €.

Il emploie une personne à domicile pour la première fois en 2019

Dépenses de 2019, charges sociales comprises : 7 000 €, soit un crédit d’impôt de 3 500 €. En janvier 2019, il ne perçoit rien car il n’a pas effectué de dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt en 2017.

En septembre 2019, il ne perçoit rien non plus car il n’a pas effectué de dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt en 2018.

En septembre 2020, lors du calcul du solde de l’impôt sur les revenus de 2019, le couple aura le droit à un remboursement de 3 500 €.

En janvier 2021, il va recevoir une avance correspondant à 60 % de l’avantage obtenu en 2020, soit 2 100 € et son prélèvement à la source reste fixé à 354 €. Il devra rembourser cette somme en septembre 2021 s’il n’a plus employé personne en 2020.

L’avantage qui passe souvent à l’as

Faire garder un enfant de moins de 6 ans à l’extérieur de chez soi (crèche, halte-garderie, assistante maternelle) permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à la moitié de ses dépenses (moins les aides perçues), retenues dans la limite de 2 300 euros. Cet avantage se cumule avec celui lié à l’emploi à domicile, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros.

df
Nathalie Cheysson Kaplan
Publié le