Victime d'un accident en télétravail, à quelle indemnisation ai-je droit ?

La généralisation du télétravail à la faveur de la crise du coronavirus soulève des questions quant à l'indemnisation des accidents corporels qui surviennent à domicile sur ses heures de travail. Les réponses de notre expert, l'avocat Hadrien Muller, sous la forme de trois petits cas pratiques. 

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© Halfpoint

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a bouleversé notre quotidien, et particulièrement notre façon de travailler. En vogue depuis quelques années, le télétravail s'est généralisé dans de nombreuses entreprises à la faveur de l'instauration du confinement généralisé de la population en mars 2020. 

Une nouvelle façon de travailler qui pourrait perdurer dans certaines sociétés au moment du retour à la normale. De quoi se poser la question de l'indemnisation du salarié dans le cas où il aurait un accident domestique sur ses heures de télétravail. Maître Hadrien Muller, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit du dommage corporel nous éclaire avec quelques cas pratiques spécifiques. 

Je tombe de ma chaine de bureau

Confortablement installé face à mon écran d'ordinateur, dans ma salle de séjour, je me penche machinalement en arrière. Soudain, les pieds de ma chaise cèdent et je tombe sur le dos. Je me suis fracturé les cervicales suite à cette chute. A quelle indemnisation puis-je prétendre ? 

La réponse de Me Muller 

« Dans cette situation, on pourrait envisager d’engager la responsabilité du fabricant de la chaise. Le fait que vous soyez en télétravail n’est pas un obstacle pour demander l’indemnisation de vos préjudices. On sera alors dans le cadre du droit commun qui exige que tout auteur responsable de votre dommage (ici un éventuel défaut de fabrication de la chaise) se doit de réparer le préjudice occasionné.

Même chose si vous êtes agressé à votre domicile par un cambrioleur pendant que vous travaillez : vous pouvez être indemnisé par la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction).

Si ceci provoque dommage corporel, l’ensemble des préjudices occasionnés devra être pris en compte, y compris la perte de vos revenus. Le vrai sujet, dans ce cas, sera d’évaluer le montant de chaque "poste" de préjudice en fonction de la gravité de votre situation.

Un conseil : faites-vous aider pour bien identifier tous ces postes de préjudices et ne pas laisser les seules assurances s’en occuper. »

Je glisse en étendant du linge sur mes heures de travail

Je profite de quelques minutes d'accalmie pour quitter mon bureau afin d'étendre du linge dans la buanderie. Se faisant, je glisse sur le carrelage et chute violemment, me blessant assez gravement. Est-ce considéré comme un accident du travail ? 

La réponse de Me Muller 

« Vous êtes dans le cadre de vos horaires de travail. Donc a priori il peut s’agir d’un accident du travail. Mais, pour obtenir une indemnisation de votre employeur, il faudra alors que vous prouviez "la faute inexcusable de l’employeur". Ce qui suppose non seulement que l’employeur connaissait le risque mais par ailleurs qu’il n’ait pas pris les dispositions pour éviter ce risque. Il sera difficile de prouver que votre employeur est responsable de la façon dont vous étendez le linge. Faites cela pendant les pauses. »

Je me blesse à la pause-déjeuner

Lors de ma pause-déjeuner, je me rends à la cuisine pour y faire cuire des pâtes. Maladroitement, je renverse la casserole pleine d'eau chaude et m'ébouillante l'avant-bras. Si j'avais été sur mon lieu de travail, je serais allé à la cantine. Puis-je réclamer une indemnisation à mon employeur ? 

La réponse de Me Muller

« En dehors de vos horaires, vous n’êtes plus au travail, et même si certaines dispositions du droit du travail s’appliquent lorsque vous êtes dans les locaux de l’employeur, il sera à nouveau difficile d’invoquer ici la faute inexcusable de l’employeur. Dans un tel cas, vous pouvez éventuellement faire jouer une garantie "accidents de la vie" de votre assurance et vérifier les conditions générales. Si vous avez pris cette garantie, bien sûr.

Mais attention : on peut trouver tout et n’importe quoi dans ces garanties. Il faut bien les étudier. Elles précisent généralement les hypothèses prises en charge : accident dans le cadre d’un loisir, de sports, etc. Ce qui peut exclure toutes les autres situations. Il faudra vérifier que le type d’accident que vous évoquez là y figure bel et bien. Il faut également vérifier quelles indemnités sont prévues en cas d’accident. »

Des conseils pour éviter les « préjudices non indemnisables »

Maître Hadrien Muller a deux conseils à formuler pour éviter ces situations inconfortables en amont d'un éventuel accident domestique : « Le premier conseil est de bien lire et relire les clauses de votre garantie « accidents de la vie » de votre assurance. La seconde de bien identifier dès que l’accident survient les éventuels tiers responsables de votre accident (fabricant de tel ou tel objet, copropriété qui n’a pas réparé la marche de l’escalier, etc.). »

 

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