Une campagne officielle contre les discriminations à l’embauche

Une campagne officielle contre les discriminations à l’embauche
L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit la discrimination à l’embauche. - © Dave_Pot

Elles sont encore répandues alors qu’il s’agit d’infractions pénales, susceptibles de décourager les victimes dans leur recherche d’emploi.

Le gouvernement mène depuis mardi 19 avril une campagne de sensibilisation aux discriminations à l’embauche, à travers les réseaux sociaux et des affiches déployées pendant quinze jours, notamment dans des gares et stations de métro (à consulter sur le site du ministère du Travail).

Toujours applicable, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 indique : « Nul ne peut lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

Les motifs de discrimination

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit la discrimination à l’embauche, reposant sur :

  • l’origine ;
  • le sexe ;
  • les mœurs ;
  • l’orientation ou l’identité sexuelle ;
  • l’âge ;
  • la situation de famille ;
  • la grossesse ;
  • les caractéristiques génétiques ;
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
  • les opinions politiques ;
  • les activités syndicales ou mutualistes ;
  • les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille ;
  • le lieu de résidence ;
  • l’état de santé ;
  • le handicap.

Le Code pénal reprend l’essentiel de ce texte (article 225-1), y ajoutant le patronyme. Il prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les coupables (article 225-2).

« [A]ucun de ces motifs ne peut être retenu pour écarter une personne d’une procédure de recrutement (ou de l’accès à un stage ou à une formation) ou pour sanctionner, licencier ou décider d’une mesure discriminatoire contre un salarié », rappelle le gouvernement dans son dossier de présentation de la campagne.

Un problème persistant

Le problème est persistant malgré la prise de conscience des employeurs, notamment depuis les émeutes qui ont secoué les banlieues défavorisées à l’automne 2005. Pour 85 % des demandeurs d’emploi, « les discriminations sont fréquentes au moment d’accéder à un emploi », d’après un sondage publié par l’Ifop en janvier 2015.

Car « les victimes […] hésitent à poursuivre leur employeur ou ceux qui pourraient les embaucher de peur d’avoir à en subir les conséquences », selon le dossier de presse. De plus, « les entreprises n’ont pas toujours le réflexe de mesurer et objectiver leurs éventuelles pratiques discriminatoires ».

L’âge au-delà de 55 ans est le facteur le plus discriminant, indiquaient 88 % des personnes interrogées par l’Ifop, devant :

  • le handicap visible (77 %) ;
  • l’obésité (75 %) ;
  • le fait d’avoir un nom à consonance étrangère (66 %) ;
  • l’appartenance au sexe féminin (37 %).

Difficile à vivre psychologiquement, la discrimination peut décourager les personnes qui lont subie dans leur recherche d’emploi.

Se faire aider

Si vous estimez avoir été victime, vous pouvez contacter : 

  • l’Inspection du travail ;
  • les organisations syndicales ;
  • les associations de lutte contre les discriminations ;
  • le Défenseur des droits.

Comme l’explique le gouvernement, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour :

  • être informé sur les droits et recours dont vous disposez ;
  • instruire votre dossier ;
  • régler votre problème sans procès ;
  • vos démarches, notamment auprès de la justice.