Saisonniers : priorité aux salariés ayant travaillé les deux saisons précédentes

Saisonniers : priorité aux salariés ayant travaillé les deux saisons précédentes
S'ils ont déjà travaillé pour le même employeur les deux saisons précédentes, les salariés saisonniers sont prioritaires la saison suivante. - © webphotographeer

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que, dans le secteur touristique, les saisonniers qui ont travaillé durant les deux saisons précédentes sont prioritaires pour reprendre leur poste. L’employeur doit leur adresser le renouvellement du contrat un mois à l’avance.

Un serveur était habitué à travailler pour un complexe hôtelier en tant que saisonnier depuis 2004. En 2010, le gérant lui adresse une proposition de renouvellement onze jours seulement avant le début du contrat, en lui donnant un délai d’une semaine pour répondre. N’ayant pas répondu dans les temps impartis, le salarié a été licencié. Il a alors saisi les juges considérant son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans un premier temps, la cour d’appel de Montpellier a estimé que le défaut de réponse du salarié constituait une « renonciation certaine et non équivoque » au poste. Mais dans un arrêt rendu le 14 février 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé la décision des juges au motif que l’employeur n’avait pas respecté la Convention collective du tourisme social et familial du 28 juin 1979.

L’emploi doit être proposé un mois avant le début de la saison

Selon l’article 23, « le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant deux saisons consécutives bénéficie, sauf motif dûment fondé, du renouvellement de son contrat dans sa qualification pour une même période d’activité. En tout état de cause, il est alors prioritaire avant tout recrutement extérieur sur les postes à pourvoir relevant de sa qualification professionnelle précise et de ses compétences pour la saison suivante ».

L’employeur « doit lui adresser son contrat, au plus tard un mois avant la date d’engagement » et l’intéressé dispose de quinze jours pour « lui signifier son accord ou son refus ».

Le non-renouvellement doit être justifié

Dans le cas où l’employeur ne souhaite pas renouveler le contrat de travail la saison suivante, il doit le notifier par écrit et le non-renouvellement doit reposer sur des motifs « fondés » (fermeture provisoire ou définitive de l’établissement pour des raisons économiques ou de force majeure, réduction importante d’activité, modification de l’activité, etc.). L’employé saisonnier bénéficie d’une indemnité égale à 1/10e de mois de salaire par saison complète telle que définie au contrat, calculée sur la base du salaire prévu au dernier contrat.

A noter : à défaut d’accord de branche, la reconduction des contrats saisonniers a été facilitée depuis un arrêté du 5 mai 2017. Pour ce faire, le salarié saisonnier doit avoir effectué au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives (deux étés ou deux hivers d’affilée) et l’employeur doit disposer d’un emploi saisonnier à pourvoir compatible avec la qualification du salarié.

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