Les atouts du contrat de professionnalisation

Les atouts du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans d'acquérir une qualification.

Mis en place depuis le 1er octobre 2004, le contrat de professionnalisation remplace les trois anciens contrats en alternance : qualification, adaptation et orientation.

Un contrat de professionnalisation adapté aux besoins des professionnels

Ce sont les branches professionnelles qui définissent elles-mêmes les caractéristiques des qualifications préparées pendant le contrat, décident de sa durée et indiquent les publics prioritaires. En conséquence, les organismes de formation vont aménager leurs programmes en fonction des besoins réels des entreprises.

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Le contrat de professionnalisation s'adresse :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
  • aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus,
  • aux bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

C'est un contrat en alternance, qui comprend des périodes en centre de formation et des périodes en entreprise. Dans le centre de formation, public ou privé, le jeune reçoit un enseignement général, technique ou professionnel. Dans l'entreprise, il acquiert un savoir-faire par l'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification recherchée.

Le contrat prépare à une qualification sanctionnée par un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle, etc.

Une durée minimum pour le contrat de professionnalisation

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

En CDD.

La durée minimale du CDD est de 6 à 12 mois. Elle peut être prolongée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications l'exige.

La prolongation est également possible pour les  bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ou pour la personne sortant d'un contrat aidé.

En CDI.

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation a la même durée qu'en CDD (6 à 12 mois), mais elle se situe au début du contrat. L'employeur est exonéré des charges sociales pendant toute la durée du CDD, ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI, lorsque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.

Une aide forfaitaire de 2 000 € est également accordée pour l'embauche d'un chômeur de plus de 26 ans.

Quelle rémunération en alternance?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail et, à ce titre, est rémunéré. La rémunération varie selon l'âge et le diplôme déjà acquis.

  • Moins de 21 ans : 55 % du Smic. Moins de 21 ans ayant une qualification au moins égale au bac professionnel ou à un titre équivalent : 65 % du Smic.
  • 21 ans et plus : 70 % du Smic. 21 ans et plus ayant une qualification au moins égale au bac professionnel ou à un titre équivalent : 80 % du Smic.
  • Au moins 26 ans : le Smic.

La durée et les modalités de la formation

La période dévolue à la formation et aux examens a une durée minimale comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat et jamais inférieure à 150 heures.

Exemple : le titulaire d'un contrat de professionnalisation de 6 mois avec une durée minimale de 15 % en formation passera 27 jours sur les bancs de l'école. Mais la durée de la formation peut aller au-delà de 25 % si un accord de branche le décide. Ainsi, la branche de l'industrie textile a prévu que cette période peut aller jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat.

Le tuteur est un salarié qualifié de l'entreprise, chargé d'accueillir et guider le titulaire du contrat de professionnalisation. Il est rémunéré (jusqu'à 230 € par mois) et il peut bénéficier d'une formation à sa nouvelle fonction.

Où s'informer sur l'alternance ?

Un contrat de professionnalisation se conclut à la fois avec un centre de formation et avec une entreprise. Le postulant doit choisir une filière professionnelle et un organisme de formation, puis se mettre à la recherche

d'une entreprise d'accueil. Les centres de formation fournissent des listes d'entreprises et organisent des journées portes ouvertes où l'on peut rencontrer les employeurs potentiels. Toutes les entreprises peuvent conclure un contrat de professionnalisation, y compris les entreprises d'intérim.

Pour trouver toute l'offre de formation de sa région, il faut s'adresser au conseil régional, qui finance la formation continue, aux chambres de commerce et d'industrie, qui proposent une très large offre de contrats en alternance (www.acfci.cci.fr, rubrique annuaire), au Pôle Emploi ainsi qu'aux missions locales.