La mobilité volontaire sécurisée : quitter temporairement son entreprise

La mobilité volontaire sécurisée : quitter temporairement son entreprise

Les salariés peuvent désormais utiliser le dispositif de la mobilité temporaire sécurisée pour tester un emploi dans une entreprise, tout en gardant la possibilité de revenir dans leur entreprise d’origine.

L’article 6 de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 permet aux salariés de quitter de façon temporaire une entreprise de plus de trois cents salariés afin de travailler pour un autre employeur. Cette possibilité est ouverte depuis le 15 juin 2013.

Avantage : le droit au retour dans son ancienne entreprise.

Ce dispositif appelé mobilité volontaire sécurisée, ne s’assimile pas à une démission, qui consiste en une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Il ne s’agit pas davantage d’un congé accordé par l’employeur.

24 mois d’ancienneté requis

Seuls les salariés en poste dans la même entreprise depuis au minimum vingt-quatre mois, consécutifs ou non, peuvent utiliser la mobilité volontaire sécurisée.

Autre condition, l’entreprise d’origine doit employer au moins trois cents salariés.

La mobilité temporaire, avec l’accord de l’employeur

Le départ est soumis à l’accord de l’employeur. Ce dernier est en mesure de s’y opposer sans motif. Après deux refus, le salarié est en droit d’exiger l’utilisation de son droit individuel à la formation (DIF). L’employeur est alors tenu de répondre favorablement à cette demande.

L’acceptation des deux parties à la mobilité temporaire sécurisée doit être formalisée : il est obligatoire de rédiger un avenant, c’est-à-dire un complément au contrat de travail. La durée ainsi que les dates de début et de fin de la période de mobilité doivent être indiquées dans l’avenant. La loi n’impose aucune durée minimale ou maximale : c’est donc à l’employeur et au salarié de s’entendre.

Le salarié a une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise. Il n’a pas le droit de travailler pour un concurrent pendant la période de mobilité volontaire.

Le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est donc pas rémunéré par son employeur d’origine. Il peut éventuellement faire l’objet d’un licenciement économique.

Le retour du salarié

Le salarié est en droit de revenir dans son entreprise au terme de la période de mobilité, sans condition. Il est également susceptible de réintégrer la structure de façon anticipée. Dans ce dernier cas, l’accord de l’employeur d’origine est nécessaire.

A son retour, le salarié reprend soit l’emploi qu’il occupait à son départ, soit un poste similaire. Il n’a pour cela à accomplir aucune formalité. Sa qualification professionnelle et sa rémunération doivent être au moins équivalentes à celles dont il bénéficiait avant la période de mobilité.

Le départ définitif du salarié

Durant ou à l’issue de la période de mobilité, le salarié est en mesure de quitter définitivement son entreprise d’origine et de rompre son contrat de travail. Pour ce faire, il doit avertir son employeur de son intention de démissionner. Il est tenu de respecter le préavis précisé dans l’avenant au contrat.