Demandeur d'emploi : puis-je suivre une formation rémunérée ?

Je souhaite trouver une formation rémunérée dans une école maternelle aux environs de Vidauban, dans le Var. J'ai 36 ans et je ne suis pas salariée. Je compte m'inscrire au pôle-emploi sur la liste des demandeurs d'emploi afin de suivre une formation rémunérée. Que faire ?

Réponse de l'expert

Le demandeur d’emploi bénéficiant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) peut continuer à être indemnisé dès lors qu’il suit une formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAP). Les aides sont attribuées sur prescription dans le cadre des PPAP et dans la limite des enveloppes disponibles.

Ces modalités sont prévues par la convention pluriannuelle entre l’Etat, le pôle-emploi et l’UNEDIC du 2 avril 2009 (article 2.6.1).
En outre le demandeur d’emploi peut bénéficier d’une aide pour les frais accessoires à la formation tel que les frais de transport, d’hébergement et de restauration (instruction PE n°2008-43 du 8 janvier 2009, BOPE n°2009-2). Le montant des frais d’hébergement est de 30 EUR par nuitée ; de 6 EUR par jour de formation pour les frais de restauration ; de 0,20 EUR/km lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi.

Lorsque le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé au titre de l’ARE, il peut éventuellement bénéficier d’une aide financière pour la formation par l’Etat ou par le conseil régional si le stage est agréé au titre de la rémunération des stagiaires. C’est l’organisme de formation qui prépare le dossier de demande d’aide.
Le demandeur d’emploi est alors stagiaire de la formation professionnelle continue. Le montant de l’aide est déterminé en fonction du salaire antérieur pour les formations suivies par les travailleurs handicapés ayant travaillé au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois (article L.6341-7  du code du travail). Les stagiaires qui n’entrent pas dans cette catégorie et qui ont travaillé pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période 24 mois ont droit à une aide dont le montant est fixé à partir du montant de l’allocation de solidarité spécifique (article R.6341-27 du code du travail). Le montant de l’ASS est de 14,96 EUR par jour.

Les demandeurs d’emploi qui n’entrent pas dans l’une des deux catégories précitées ont droit à une rémunération dont le montant est fixé par décret en fonction de leur situation professionnelle, ou de leur âge ou de la catégorie de stage (article L.6341-28 du code du travail).

Le stagiaire a droit également au remboursement de ses frais de transport (article L.6341-9 du code du travail). Ainsi, le stagiaire a droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés à l’occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages (article R.6341-49 du code du travail).
Il a droit au remboursement de la totalité des frais de transport pour se rendre au début et à la fin du stage lorsque la distance à parcourir à partir de son domicile est supérieure à 25 km (article R.6341-50 du code du travail).
Enfin, il a droit au remboursement des ¾ des frais de transport exposés pour se rendre dans sa famille à condition que la distance à parcourir soit supérieure à 25 km (article R.6341-51 du code du travail) à raison d’un voyage pour les stagiaires célibataires de plus de 18 ans si le stage dure plus de 8 mois ; à raison d’un voyage pour les stagiaires mariés ou chargés de famille dont la durée du stage est comprise entre 3 et 8 mois et à raison de 2 voyages si la durée du stage est supérieure à 8 mois.