Demander et obtenir une mutation

Demander et obtenir une mutation

Comment progresser dans son entreprise et accéder à plus de responsabilités ? En demandant une mutation ! C’est aussi un moyen d’élargir ses compétences et de rester compétitif. Rappel des règles.

Les occasions de mutation sont nombreuses dans les grandes entreprises ou dans celles qui disposent d’un réseau d’agences dans toute la France (banque, assurance, grande distribution…). Mais comment y accéder ?

  • Certaines sociétés signalent la liste des postes vacants via leur réseau intranet.
  • Vous pouvez aussi faire savoir à votre hiérarchie votre désir de mutation, par exemple lors de l’entretien d’évaluation annuelle.

Bernadette Dubreuil, consultante senior en gestion de carrière des cadres à Clermont-Ferrand, donne les clés d’une requête convaincante :

 Il est important de préparer les arguments qui feront mouche : son désir d’évoluer, de prendre plus de responsabilités… et les gains que peut en tirer l’entreprise .

Bien gérer son départ

Les conditions matérielles de la mutation peuvent être prévues par la convention collective ou dans votre contrat de travail.

En cas de mutation géographique, on peut fixer un délai minimal entre l’annonce de la mutation et le départ. À défaut, l’employeur doit vous accorder « un délai suffisant » pour vous permettre de vous organiser, compte tenu de l’éloignement du nouveau lieu de travail et de votre situation familiale.

Vous pouvez recevoir des aides de votre employeur : la prise en charge des frais de déménagement, des frais de double résidence pendant trois ou six mois pour les dépenses d’hôtel ou de location meublée sur le nouveau site.

L’entreprise peut aussi financer des services d’accompagnement destinés à la famille : la recherche d’un logement, une aide à la recherche d’emploi pour le conjoint...

Attention : le plus souvent, le changement de poste débute par une période probatoire, sorte de période d’essai. En cas d’échec ou si le nouveau poste ne vous convient pas, le retour dans l’entreprise quittée n’est pas toujours possible, sauf s’il a été négocié au préalable.

Renseignez-vous auprès de la direction du personnel. La loi de sécurisation de l’emploi (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013) donne la possibilité aux entreprises de négocier un accord sur la mobilité qui définit, entre autres, des mesures d’accompagnement.

L’adhésion de toute la famille

Même désirée et porteuse de promotion, toute mutation génère de l’anxiété, sur le thème « on sait ce que l’on quitte, pas ce que l’on trouve ». Elle implique de nouvelles fonctions, d’autres collègues, parfois même d’autres compétences. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque la promotion entraîne l’encadrement d’une équipe.

En outre, lorsque le nouvel emploi implique un déménagement, c’est toute la vie de la famille qui s’en trouve modifiée : changement d’emploi pour le conjoint, d’écoles pour les enfants, de relations, etc. Autant dire que votre projet de mutation doit emporter l’adhésion de chaque membre de la famille pour mettre toutes les chances de votre côté. Bernadette Dubreuil le souligne :

En tout état de cause, mieux vaut attendre la fin de la période d’essai avant d’organiser le déménagement .

Des aides à l’installation

La mutation professionnelle vous donne droit à quelques avantages.

  • Si vous êtes locataire, vous pourrez rompre votre bail grâce à un délai de préavis réduit : un mois au lieu de trois.
     
  • Votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs qui démissionne pour vous suivre pourra prétendre aux allocations de chômage (article L 5421-1 du Code du travail), s’il remplit les autres conditions exigées, notamment avoir travaillé au moins quatre mois.
     
  • Si votre entreprise emploie au moins dix salariés et ne relève pas du secteur agricole, vous pouvez en outre bénéficier, sous conditions de ressources, de l’aide Mobili-Pass du 1 % logement, sous forme de subvention et/ou de prêt. Elle couvre certaines dépenses liées au changement de domicile. Attention : la demande doit être faite dans les six mois qui suivent la mutation.

Un dispositif pour la mutation externe

Dans un contexte de chômage élevé, les salariés hésitent à démissionner pour prendre un emploi dans une nouvelle entreprise (mutation externe).

Or, la loi du 14 juin 2013 vient de créer le dispositif de « mobilité externe sécurisée », qui permet au salarié de revenir dans son entreprise initiale et de retrouver son ancien poste (ou un poste similaire) s’il le souhaite. Le but : favoriser la mobilité pour élargir les compétences des salariés afin qu’ils répondent aux besoins des entreprises. 

Cette mesure s’adresse aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté et aux entreprises ou groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés. Vous pourrez bénéficier de cette mobilité externe sécurisée seulement si votre employeur en est d’accord.

Si votre demande est acceptée, vous signerez un avenant à votre contrat de travail qui déterminera la durée de la période de mobilité. Pendant cette phase, votre contrat de travail sera suspendu puis rompu par démission si votre mutation est un succès et que vous ne réintégrez pas l’entreprise.

Une mutation parfois imposée

Votre employeur peut vous imposer un nouveau lieu de travail dans deux hypothèses.

  • Le site où vous êtes muté est dans le même secteur géographique que l’ancien. Cependant, la notion de « secteur géographique » est floue. En cas de litige et pour se prononcer, le juge prend en compte la distance à parcourir, l’existence ou non de transports en commun, etc.
     
  • Votre contrat de travail comporte une clause de mobilité. Mais attention, pour être valable, elle doit définir la zone dans laquelle on peut vous proposer la mutation (la région ou tout l’Hexagone, par exemple).