Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?

Contrat de professionnalisation, apprentissage, emploi d'avenir : quel salaire ?

Trois dispositifs différents visent à favoriser l’insertion professionnelle des 16-25 ans. Tout en se formant, les jeunes travaillent et perçoivent un salaire, variable selon les cas.

Contrat de professionnalisation : à partir de 616 € net par mois

Pour qui ?  

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus peuvent acquérir une qualification professionnelle en signant un contrat de professionnalisation avec un employeur. Ils alternent des cours dans une école et une expérience dans une entreprise.

Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) y ont aussi accès.

Durée du contrat 

De 6 à 12 mois selon la formation, voire 24 mois parfois. Une période d’essai est possible.

Rémunération mensuelle 

Le minimum légal correspond à 55 % du Smic (616,24 € net pour 35 heures) pour les jeunes âgés de moins de 21 ans, avec un niveau inférieur au bac professionnel (65 % du Smic, soit 728,28 € net, avec un niveau égal ou supérieur).

Pour les jeunes de 21 à 26 ans, la rémunération monte à 70 % du Smic minimum (784,30 € net) avec un niveau inférieur au bac professionnel (80 % minimum, soit 896,35 € net, avec un niveau égal ou supérieur).

Les plus de 26 ans perçoivent au moins le Smic.

La convention collective 

Un accord de branche ou le contrat peut prévoir davantage : entre 58 % et 90 % du Smic pour les apprentis fleuristes, par exemple.

Fiscalité 

Tous les salaires sont imposables.

Contrat d’apprentissage : à partir de 357 € net par mois

Pour qui ?  

Les apprentis préparent un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d’ingénieur, en alternant formation en entreprise et cours théoriques dans un centre d’apprentis. Ils ont le plus souvent entre 16 et 25 ans révolus, parfois plus de 25 ans à condition de préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.

En revanche, l’apprentissage junior (dès 14 ans) a été supprimé (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, J.O. du 9).

Durée du contrat 

Entre 1 et 3 trois ans selon le diplôme ou le titre préparé (jusqu’à 4 ans pour les apprentis handicapés), avec une période d’essai de 2 mois.

Rémunération mensuelle 

De 25 % du Smic (357,56 € net) à 78 % (1 115,57 € net), selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Dans certaines branches, la rémunération est supérieure au minimum légal.

Par exemple : de 40 % à 80 % du Smic dans le bâtiment et les travaux publics, de 27 % à 80 % dans la coiffure.

Le salaire est exonéré de charges salariales : son montant net est égal à son montant brut.

Le salaire peut être inférieur en cas d’adhésion à un régime de prévoyance ou de complémentaire santé, ou encore à un régime de retraite complémentaire », précise Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP. » 

Fiscalité 

Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic annuel, soit 17 162 € pour les salaires perçus en 2013. L’éventuel surplus est imposable.

Emploi d’avenir : à partir de 1 174 € net par mois

Pour qui ?  

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi durant 6 mois au cours des 12 derniers mois, peuvent accéder à un emploi d’avenir dans une collectivité locale, une association ou un établissement médico-social.

La limite d’âge est repoussée à 30 ans pour les travailleurs handicapés.

D’autres profils 

Les emplois d’avenir s’adressent aussi à ceux qui cumulent trois conditions :

  • habiter dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou bien outre-mer ;
  • posséder un diplôme jusqu’à bac + 3 ;
  • avoir été en recherche d’emploi durant 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Durée du contrat 

3 ans le plus souvent (1 an en cas de reprise des études), avec une période d’essai d’un mois. Les jeunes sont recrutés à temps plein, sauf exceptions.

Ils reçoivent une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle, explique Yves Loupret, directeur de la mission locale des Hautes-Pyrénées. Ce dispositif se révèle plus souple que l’alternance, car il n’impose pas de durée minimale de formation. »

Rémunération mensuelle 

Elle est égale au moins au Smic ou au minimum prévu par la convention collective de l’employeur. Pour un temps plein (35 heures) rémunéré au Smic, le salaire mensuel est de 1 174,06 € net.

Fiscalité  

Tous les salaires sont imposables.