Comment embaucher un salarié à domicile ?

Grâce au développement des services à la personne, cette démarche, assortie d'avantages sociaux et fiscaux, s'est simplifiée. Son déroulement, étape par étape.

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9mn de lecture
Avant d'embaucher votre nounou, renseignez-vous sur son expérience et soyez précis sur vos exigences (et celles de votre enfant).
© Antonioguillem/adobestock

Définir ses besoins 

> Votre salarié devra-t-il s’occuper du ménage et du repassage, ou du jardinage, du gardiennage et du petit bricolage ou bien garder vos enfants, les assister pour leurs devoirs et leur dîner ? Depuis 2016, il existe une nouvelle classification des emplois des salariés à domicile, qui identifie vingt et un emplois-repères. «Sur le simulateur en ligne, Simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr, vous définissez en trois clics les tâches de votre futur salarié. Cela vous donne l’emploi-repère qui correspond à vos besoins, une fiche de poste, et le montant du salaire horaire brut minimum conventionnel», explique Anne- Laure Foissez. Vous devrez aussi déterminer le nombre d’heures hebdomadaires nécessaires. Utilisez les simulateurs du CESU (CESU.urssaf.fr/info/ accueil/estimateurs.html) afin d’évaluer le coût de l’emploi d’un salarié avant et après les aides et de respecter ainsi votre budget.

Choisir son mode de recrutement 

> Pour dénicher la bonne personne, le bouche-à-oreille reste un moyen fiable. Les petites annonces chez les commerçants et les sites internet spécialisés ont aussi fait leurs preuves. Mais vous pouvez vous adresser tout simplement à Pôle emploi, qui dispose d’un espace consacré aux particuliers-employeurs (Entreprise.pole-emploi.fr/accueil/particulieremployeur). Si vous embauchez par l’un de ces moyens, il s’agira d’un emploi dit “direct” : vous aurez le statut d’employeur et devrez assurer la gestion de toutes les démarches administratives, ce qui vous rendra totalement maître de votre recrutement et de vos relations avec votre salarié. 

> Si ces aspects et formalités vous rebutent ou vous inquiètent, une solution consiste à vous adresser à un organisme mandataire (type Shiva) : il vous soumettra des candidats et assurera ensuite la gestion administrative. Il vous proposera, le cas échéant, un remplaçant si votre salarié est absent. Vous conserverez néanmoins le statut d’employeur, avec les responsabilités et les risques que cela comporte, et ces services ont un coût horaire plus élevé qu’un emploi direct.

> Enfin, si vous voulez vous débarrasser de toutes les contraintes et n’être le patron de personne, passez par un organisme prestataire (Amapa ou O2, par exemple), qui s’occupe de tout. Il sera l’employeur de l’intervenant et vous facturera ses prestations dont le coût horaire excède celui proposé par un mandataire.

Préparer l'entretien d'embauche

> Cette étape impose de dresser la liste par écrit des tâches que devra effectuer votre salarié mais aussi celle de vos attentes et besoins particuliers : par exemple, vous souhaitez une baby-sitter ayant un permis de conduire, une femme de ménage excellente en repassage, ou un agent d’entretien des espaces extérieurs sensibilisé à la permaculture, etc. Anticipez les questions que vous posera le candidat : salaire et nombre d’heures, jours et horaires de travail, dates des congés, pénibilité de l’emploi, fourniture du matériel, etc. Notez aussi, pour ne pas en oublier, vos interrogations sur ses références, son parcours, ses compétences, ses contraintes de trajet, etc.

Établir un contrat de travail 

> Le contrat de travail n’est pas obligatoire si vous employez quelqu’un moins de huit heures par semaine ou moins de quatre semaines consécutives. «Néanmoins, nous le recommandons, car il fixe les points évoqués lors de l’entretien. Il permet d’établir une relation de confiance et est sécurisant pour les deux parties», recommande Anne-Laure Foissez, du service juridique de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). On y indique la rémunération, le nombre d’heures et les horaires de travail, les dates de congés, les tâches à effectuer, etc. De plus, un contrat de travail permet de déterminer une période d’essai : si la personne ne vous convient finalement pas, vous pouvez vous en séparer sans passer par une procédure de licenciement. Appuyez-vous sur les modèles de contrats de travail que l’on trouve en ligne sur le site de la Fepem (Fepem.fr) ou du CESU (Cesu.urssaf.fr, cliquer sur “Gérer la relation de travail”).

Déclarer son salarié

> Lorsque vous embauchez un salarié, vous devenez son employeur: vous devez adhérer au CESU qui gère tous les services à la personne, sauf les gardes d’enfants de moins de 6 ans, et y inscrire votre salarié. Ces démarches ont été simplifiées à l’extrême et la première déclaration de salaire que vous réalisez auprès du CESU vaut déclaration d’embauche. Il vous suffit ensuite de reporter chaque mois, sur le site, le salaire horaire net, le nombre d’heures effectuées, d’y ajouter les éventuels compléments de salaire (frais de transport, prime, heures supplémentaires…), et le CESU vous indique le montant du salaire à verser. Il établit le bulletin de salaire, l’envoie au salarié, calcule pour vous le montant des cotisations sociales dégrevées des déductions forfaitaires et des exonérations éventuelles et les prélève sur votre compte.

> Une fois par an, le CESU vous délivre une attestation fiscale avec le montant du crédit d’impôt dont vous bénéficiez… et il vous indique même dans quelle case le reporter sur la déclaration de revenus ! Si vous n’avez pas d’accès à internet, la déclaration peut être faite chaque mois par courrier à l’aide d’un “volet social” au format papier et d’enveloppes préadressées. En retour, vous recevrez aussi par courrier les montants des cotisations prélevées et l’attestation fiscale.

> Si vous faites appel à une personne pour faire garder votre enfant de moins de 6 ans, la déclaration s’effectue en ligne sur Pajemploi.urssaf.fr (au-delà des 6 ans du dernier enfant, on peut déclarer son salarié au CESU). Le fonctionnement est similaire, mais les parents bénéficient d’aides qui diffèrent selon leurs revenus, le nombre et l’âge des enfants. Ainsi, le complément de libre choix de mode de garde (CMG) peut, en fonction de la situation, prendre en charge les cotisations patronales et salariales, et une partie du salaire de la nounou. 

Gérer le quotidien

> Fixez au moins deux mois à l’avance, et si possible en accord avec votre salarié, les dates des congés payés auxquels il a droit. Attention, si vous vous absentez et que votre salarié ne peut pas effectuer son travail, vous ne pouvez pas considérer qu’il s’agit de congés payés et devez maintenir son salaire. Il vous incombe aussi de préciser, dans le contrat de travail, s’il devra travailler les jours fériés.

> Comme tout employeur, vous devez être prévenu en cas d’absence, et, en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, vous devrez effectuer des formalités spécifiques. Enfin, votre salarié a le droit d’être formé, par exemple pour acquérir de nouvelles compétences, comme l’attitude à avoir face à certaines pathologies, l’apprentissage de nouveaux outils, ou la gestion de son budget s’il a de multiples employeurs… 

Des formalité simplifiées avec Cesu+ et Pajemploi+

> CESU+ est un nouveau service de simplification qui gère l’intégralité du processus de rémunération. Une fois que vous avez déclaré les heures mensuelles de votre employé, le CESU prélève directement sur votre compte bancaire le montant du salaire (+ les cotisations) et le verse sur celui de votre salarié. Dès janvier 2020, le CESU virera à votre employé son salaire diminué du prélèvement à la source et reversera ce montant à l’administration fiscale. Pour en bénéficier, employeur et salarié doivent adhérer au service.

> Pajemploi+, lui, permet aux parents employeurs de payer uniquement le reste à charge pour la garde de leurs enfants en prélevant sur leur compte le montant du salaire dont est déduit le montant du CMG et en effectuant le virement vers le compte de la nounou. En janvier 2020, il gérera aussi le prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source

> Pour les salariés des particuliers-employeurs, le prélèvement à la source sera mis en place en 2020. Si votre salarié est imposable, le CESU calculera le montant de son impôt et vous indiquera le salaire net à verser. «Vous remplissez comme d’habitude salaire horaire et nombre d’heures. Si son salaire est de 315 € net et que votre salarié a un taux d’imposition de 5%, le CESU vous indique le montant à payer, ici : 298,70 € (salaire net imposable 326,55 € - 5 % =16,30 € déduits du salaire net de 315 €. Ces 16,30 € d’impôts pris à la source seront prélevés par le CESU en même temps que les cotisations, et reversés directement à l’administration fiscale», explique Adrien Gauthier, responsable de la communication du CESU.

> Pour les particuliers-employeurs, en janvier 2019, le fisc a versé 60% du montant du crédit d’impôt auquel ils avaient droit en 2018. Les 40% restants leur ont été versés en août 2019 dès lors que les frais d’emploi à domicile n’ont pas changé entre la déclaration de revenus de 2018 et celle de 2019. Ce processus devrait être renouvelé en 2020. 

DES AIDES À LA CLÉ

•  Allègement de cotisations sociales. Vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales de 2 € par heure effectuée. Cette aide n’est pas cumulable avec l’exonération partielle des charges patronales à laquelle ont droit certains particuliers-employeurs : ceux qui ont 70 ans ou plus (l’aide est automatique et plafonnée à 651,95€ en 2019) ou qui sont invalides à 80 % ou bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), par exemple. Dans ces cas, il leur incombe d’envoyer au CESU leur notification d’attribution de l’allocation, et l’exonération n’est pas plafonnée.

• Avantage fiscal. Vous avez droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses (salaires + cotisations sociales – aides perçues) dans la limite de 12000 € par an (+1500€ par enfant à charge), sans excéder 15000€. Ce plafond peut atteindre 18000€ pour la première année d’emploi d’un salarié à domicile et 20000€ lorsqu’un membre du foyer fiscal est invalide à au moins 80 %. Il est moindre en cas de petits travaux de jardinage (5000€ par an).

• CESU préfinancé. Demandez à votre comité d’entreprise, à votre mutuelle, ou à votre conseil départemental, par exemple, s’il propose ce moyen de paiement.

 

df
Marianne Leclère
Publié le

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