Apprentissage : 5000 € à 8000 € de prime à l'embauche jusqu’à la fin de l’année 2022

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Le tout nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé, ce mardi 24 mai, la prolongation des aides pour l'embauche d'un apprenti « au moins jusqu’à la fin de l’année » 2022. « Des textes réglementaires viendront préciser, dans les prochaines semaines, les modalités de cette nouvelles prolongation », précise le ministère du Travail sur son site Internet. Prévue dans le cadre du plan « Un jeune, une solution », cette prime exceptionnelle avait déjà été reconduite jusqu’au 30 juin 2022 par le gouvernement Castex.

L’aide est versée pour la première année du contrat d’apprentissage et son montant dépend de l’âge de l’apprenti : 5 000 € s’il est mineur, 8 000 € s’il a entre 18 et 30 ans. D’après le ministère, elle couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Le dispositif est ouvert à tous les employeurs, et non plus aux seules entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de taille supérieure sont tenues de respecter l’obligation de présence de 5 % de salariés en alternance dans leurs effectifs. Faute de quoi, elles devront restituer les sommes versées. Par ailleurs, la plupart des nouveaux contrats d’apprentissage sont visés : l’aide peut être obtenue si l’apprenti prépare un diplôme jusqu’au niveau du master.

Mais malgré les incitations, pour certains employeurs, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), le recrutement d’un apprenti peut sembler un casse-tête. Voici notre mode d’emploi pour savoir quelles démarches accomplir et répondre à vos interrogations.

Avez-vous le droit de recruter un apprenti ?

Oui. Toutes les entreprises du secteur privé ont cette possibilité. Vous devez cependant « prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage ». L’entreprise doit ainsi garantir que « l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante » (article L. 6223-1 du Code du travail). La présence d’un maître d’apprentissage est obligatoire.

Quelle est la mission du maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage (salarié volontaire, employeur ou conjoint collaborateur de ce dernier) participe « à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis », le CFA (article L. 6223-5 du Code du travail).

L’employeur doit permettre « au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation d’apprentis » (article L. 6223-7).

Où trouver des candidats ?

Si vous décidez de recruter en apprentissage, adressez-vous aux Centres de formation d’apprentis (CFA) situés dans votre région pour trouver les formations en lien avec le poste que vous souhaitez proposer et donc des apprentis potentiels.

Vous pouvez alors rédiger une annonce. Le ministère du Travail conseille de valoriser le métier pour lequel vous rechercher un apprenti.

Pour trouver des candidats, envoyez l’annonce :

  • aux CFA que vous avez identifiés ;
  • à votre chambre consulaire (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture) ;
  • à Pôle emploi ;
  • à Cap Emploi pour des candidatures de personnes handicapées.

Pôle emploi peut vous aider à choisir un candidat.

Que faire si vous ne trouvez pas le bon candidat ?

Le ministère du Travail préconise d’échanger sur le sujet avec les CFA avec lesquels vous êtes en contact. Les Centres pourront par exemple vous aider à modifier votre annonce, pour mieux la cibler.

Quelles démarches faut-il accomplir une fois que vous avez trouvé le bon candidat ?

Après avoir établi le contrat de travail, vous devez le faire :

  • signer par l’apprenti (ou sa famille s’il a moins de 18 ans) ;
  • viser par le CFA ;
  • enregistrer par l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend votre entreprise.

Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?

Oui, mais suivant des règles strictes. Deux situations doivent être distinguées, selon que le nombre de 45 jours de formation pratique dans l’entreprise, consécutifs ou non, est atteint.

Dans les 45 premiers jours

L’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat par écrit.

Après les 45 premiers jours

La rupture du contrat peut intervenir :

  • d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ;
  • à l’initiative de l’apprenti ;
  • par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en suivant la procédure de licenciement pour motif personnel.

Etes-vous obligé de recruter votre apprenti à l’issue du contrat ?

Non. Il n’existe aucune obligation en ce sens.

Quelle est la rémunération de l’apprenti en 2022 ?

La rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti*

Situation

16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

1re année

27 % du Smic, soit 444,31 €

43 % du Smic, soit 707,60 €

Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 872,16 € ;  et 53 % du salaire minimum conventionnel

2e  année

39 % du Smic, soit 641,78 €

51 % du Smic, soit 839,25 €

Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 003,81 € ;  et 61 % du salaire minimum conventionnel

3e  année

55 % du Smic, soit 905,07 €

67 % du Smic, soit 1 102,54 €

Salaire le + élevé

entre 78 % du Smic,

soit 1 283,56 € ;  et 78 % du salaire minimum conventionnel

*(hors aide à l’embauche).

La rémunération plancher dépend de l’âge et du niveau de l’apprenti. Elle représente entre :

  • 27 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour un apprenti de 16 à 17 ans en première année ;
  • 100 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage, pour un apprenti de plus de 26 ans, quel que soit son niveau.

Le pourcentage de rémunération minimale est majoré de 15 points supplémentaires dès lors que les trois conditions cumulatives sont satisfaites :

  • le contrat est signé pour une durée inférieure ou égale à 1 an ;
  • l’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
  • la qualification recherchée a un lien direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.

Quelles sont les aides financières ?

Outre l’aide à l’embauche que le gouvernement souhaite renforcer, il existe une exonération de cotisations sociales. Pour connaître le montant du salaire à régler à l’apprenti avant ou après prise en compte de l’exonération, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site alternance.emploi.gouv.fr.

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