Questions-réponses "Emploi"

  

• Congés payés : l'employeur peut-il obliger un salarié en CDD à les prendre en fin de contrat ?

• Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : puis-je percevoir les allocations chômage ?

• Comment se définit le harcèlement sexuel ?

• Trajet domicile-travail : l'employeur doit-il prendre en charge la moitié des frais de transport en commun ?

• IV. Situations particulières

• Une mutation imposée par l'employeur peut-elle être requalifiée en sanction disciplinaire ?

• Dans quel cas l'avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) doit-il être recueilli ?

• L'employeur public peut-il refuser ma demande de mutation ?

• Dans quel cas les agents de la fonction publique territoriale peuvent-ils bénéficier d'une indemnité de mobilité ?

• Quel agent peut être concerné par une mutation ?

• Qu'est-ce qu'une mutation dans la fonction publique ?

• Qui est à l'initiative d'une demande de mutation ?

• Quelles sont les différentes formes de mutation ?

• Les indemnités versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont-elles imposables ?

• L'employeur peut-il se rattraper si les motifs énoncés dans la lettre sont trop imprécis ?

• Quelle conséquence le temps partiel a-t-il financièrement ?

• Quelles indemnités verser en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

• Quel risque en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle abusif ?

• Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie pour insuffisance professionnelle ?

• Mon salaire a diminué depuis janvier 2019, qu'en est-il?

• Comment transmettre la demande d'homologation ou d'autorisation à l'autorité administrative ?

• Qu'est-ce que la DIRECCTE va vérifier ?

• Ma rémunération est-elle maintenue lors de l'utilisation du CPF ?

• Vous n'avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

• Qui gère le CPF ?

• Existe-t-il un outil officiel pour m'aider à remplir le Cerfa ?

• Le salarié doit-il être payé pendant le ou les entretiens ?

• Puis-je utiliser le CPF pour changer de métier ?