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Lettre de refus d'une sanction disciplinaire

Victime d’une sanction disciplinaire, vous contestez sa sévérité ou son bien fondé.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs (refus de se conformer à un ordre de l'employeur, critiques, injures, violences…). La sanction peut prendre la forme d’un blâme, d’une mise à pied, d’une rétrogradation, d’une mutation, voire même d’un licenciement.

Avant d'appliquer la sanction, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Lors de l’entretien, l'employeur doit préciser les motifs de la sanction envisagée et écouter les explications du salarié. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Enfin, s'il s'estime injustement ou trop lourdement sanctionné, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.

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La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Nom de l’employeur
Adresse de l’entreprise

Madame (ou Monsieur),

Je fais suite à votre courrier en date du (date) dans lequel vous m’informez de votre décision de me sanctionner par (indiquer la sanction : avertissement, mise à pieds à titre disciplinaire…).

Par la présente, je souhaite contester le bien-fondé de cette sanction.

1ère hypothèse : En effet, les faits que vous me reprochez ne sont nullement établis (développer les arguments permettant de remettre en cause la sanction).

2ème hypothèse : En effet, j’estime que la sanction appliquée est particulièrement sévère eu égard aux faits que vous me reprochez.

C’est pourquoi je vous remercie de bien vouloir revoir votre position.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.

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df
Publié le