Formulaire_15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité

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Qui peut bénéficier du RSA ?

Pour être bénéficiaire du RSA, vous devez remplir plusieurs conditions qui concernent votre situation personnelle mais également vos revenus.

S’agissant des conditions personnelles,il faut être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective, ce qui signifie que vous habitez en France au moins 9 mois par an.

Si vous n’êtes pas âgé de 25 ans, il est tout de même possible de percevoir le RSA entre 18 et 24 ans si vous êtes jeune actif et que vous êtes un parent isolé ou que vous justifiez d’une certaine durée d’activité professionnelle, soit en général minimum 2 ans à temps plein.

Dans tous les cas, si vous êtes étudiant ou stagiaire non rémunéré, le bénéfice du RSA vous sera refusé sauf si vous êtes parent isolé.

Pour obtenir le RSA, il faut également répondre à des conditions de ressources, il faut que celles-ci soient inférieures à certains plafonds établis en fonction de votre situation. Si vous êtes en dessous de ces plafonds, l’aide viendra compléter vos revenus et autres prestations éventuelles.

De manière générale, le montant de l’ensemble de vos revenus et de ceux de votre foyer doit être inférieur à 1600€.

Les ressources prises en compte pour effectuer ce calcul correspondent à la moyenne mensuelle de vos revenus sur les 3 derniers mois avant votre demande, elles sont à retranscrire dans votre déclaration trimestrielle.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut exercer une activité professionnelle, être âgé de plus de 18 ans et résider habituellement en France de manière effective.

Il faut également avoir la nationalité française ou celle d’un État membre de l’espace économique européen ou séjourner en France de manière régulière depuis au moins 5 ans.

Si vous répondez à ces conditions, vous serez tout de même exclu du bénéfice de la prime d’activité si vous êtes travailleur détaché ou étudiant, stagiaire ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic.

De plus, le bénéfice de la prime d’activité est au même titre que le RSA soumis à des conditions de plafonds de ressources. Ces plafonds varient selon que vous ayez le statut de salarié, fonctionnaire ou travailleur non salarié.

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre foyer, y compris des aides sociales ou avantages, perçus dans les trois mois précédant votre demande.

Est-il possible de cumuler RSA et prime d'activité ?

Si vous répondez aux conditions des deux aides, vous pourrez les cumuler.


Si vous bénéficiez déjà du RSA et que vous trouvez du travail, les organismes comme la CAF proposent d’ailleurs automatiquement la prime d’activité.

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