Outils et services

• Lettre pour annoncer à l'employeur une grève

• Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

• Lettre de démission suite à un entretien et demande de dispense de préavis

• Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement

• Lettre pour demander le versement de votre salaire

• Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

Aussi dans la rubrique Outils et services

• Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle ou mise à la retraite

• Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique )

• Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

• Lettre demandant à l'employeur d'énoncer les critères ayant déterminé l'ordre des licenciements (licenciement économique )

• Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique

• Lettre notifiant à l'employeur l'exercice du droit de retrait

• Modèle de lettre de refus des titres-restaurant

• Lettre de dénonciation d'une discrimination

• Modèle de clause de forfait annuel en jours

• Demande de congé pour une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE )

• Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

• Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

• Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac )

• Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

• Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

• Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

• Cerfa n°10103*06 Contrat d'apprentissage (FA13 )

• Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

• Cerfa n°62-0020 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

• Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

• Cerfa n°60-3950 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation

• Cerfa n°11798*02 Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger

• Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH )

• Cerfa n°11830-02 Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites