Outils et services

• Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

• Lettre de contestation d'une sanction prononcée irrégulièrement

• Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise

• Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d'une fouille

• Action en substitution du syndicat

• Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

• Lettre de mise en œuvre de la procédure d'alerte par le CSE

• Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis

• Mettre en demeure l'employeur de respecter ses obligations contractuelles

• Demande de congé pour diriger une jeune entreprise innovante

• Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l'institution

• Lettre contestant votre temps partiel et réclamant un rappel de salaire.

• Lettre de demande de réduction de son temps de travail

• Lettre de prolongation du congé de présence parentale en le transformant en activité à temps partiel

• Lettre réclamant le paiement de vos salaires en qualité d'assistante maternelle

• Lettre demandant une action de formation pour un salarié en CDI à temps partiel (DIF)

• Demande de congé pour reprise d'entreprise

• Demande de congé à temps partiel pour diriger une jeune entreprise innovante

• Demande de passage à temps partiel pour reprise d'entreprise

• Lettre contestant la validité d'une clause d'exclusivité.

• Demande de prolongation d'un congé de présence parentale à temps partiel

• Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.

• Lettre contestant la rupture du CDD après échéance du terme

• Lettre demandant un congé-examen