Outils et services

• Modèle de clause de forfait annuel en jours

• Demande de congé pour une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

• Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

• Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

• Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)

• Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

• Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

• Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

• Cerfa n°10103*06 Contrat d'apprentissage (FA13)

• Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

• Cerfa n°62-0020 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

• Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

• Cerfa n°60-3950 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation

• Cerfa n°11798*02 Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger

• Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

• Cerfa n°11830-02 Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

• Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

• Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises

• Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

• Cerfa n°61-2288 Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié

• Cerfa n°12818*02 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) - Livret de recevabilité

• Cerfa n°13788*01 Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

• Cerfa n°11971*02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

• Cerfa n°11690*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle