Quelles indemnités de licenciement pour un salarié des travaux publics ?

J'ai été licencié pour inaptitude en novembre 2007 suite à un accident du travail. Pour le calcul de la prime de licenciement, mon employeur refuse de prendre en compte la prime de bilan qui est versée depuis de nombreuses années (cette prime augmente de temps en temps, restant fixe quelques années). J'ai saisi les prud'hommes, j'ai été débouté de ma demande. Motifs : une prime de bilan est aléatoire et dépend des résultats positifs, de plus ils invoquent le fait que je n'étais pas présent dans l'entreprise au moment du versement de cette prime. Renseignements pris auprès de l'inspection du travail, cette prime de bilan étant versée depuis de très nombreuses années de 1973 à 1983 (j'ai quitté l'entreprise en octobre 1983) et je suis revenu dans cette même entreprise en mai 1987. Depuis décembre 1987, je bénéficiais de cette prime. L'employeur aurait du reconstituer le salaire et inclure les primes comme si j'avais travaillé. Je dépends de la convention collective des travaux publics, j'ai contacté l'inspecteur du travail responsable du secteur où est implanté l'entreprise, aucune disposition particulière n'est stipulée concernant cette prime (attribution au prorata, présence dans l'entreprise...)Puis-je demander que cette prime soit prise en compte dans la base de calcul ?

La réponse de notre expert

La convention collective des travaux publics distingue selon le statut du salarié, quant à l'assiette des indemnités de licenciement prises en compte :

















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