Licenciement : puis-je bénéficier des allocations chômage à 60 ans ?

Pour des raisons économiques, mon employeur a décidé de me licencier au 1er septembre 2010.J'aurai souhaité continuer mon activité jusqu'à mes 65 ans, car je n'ai pas la totalité de mes trimestres pour demander ma retraite (99 trimestres).Je viens d'avoir 60 ans, le 8 mars 2010.Par rapport à ma situation, puis-je m'inscrire au chômage ou à une procédure autre ?

La réponse de notre expert

En cas de licenciement, le salarié peut bénéficier des allocations chômage s’il remplit les conditions prévues par le règlement UNEDIC annexé à la convention du 19 janvier 2009.

Le salarié doit ainsi justifier d’une durée d’assurance suffisante, appelée "périodes d’affiliation", pour toucher l’ARE (article 3 du règlement UNEDIC). Ainsi, "les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.

Les salariés doivent justifier d’une période d’affiliation de 4 mois minimum (122 jours ou 610 heures au cours des 22 derniers mois et des 36 derniers mois pour les plus de 50 ans). En outre, ils doivent :

  • être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (article 4 a du règlement UNEDIC);
  • être à la recherche d'un emploi (article 4 b du règlement UNEDIC);
  • avoir moins de 60 ans ou moins de 65 ans quand l'allocataire ne peut bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans (article 4 c du règlement UNEDIC);
  • être physiquement apte à l'exercice d'un emploi (article 4d du règlement UNEDIC) ;
  • avoir perdu involontairement son emploi (article 2 du règlement UNEDIC). Cela résulte soit d’un licenciement, soit d’une fin de CDD, soit d’une rupture conventionnelle, soit d’une démission légitime ;
  • résider sur le territoire français (article 4 f du règlement UNEDIC).




L’allocation journalière ainsi déterminée ne peut être supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.






Cette durée est cependant limitée à 24 mois et, pour les salariés de plus de 50 ans, à 36 mois.


  • être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
  • justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ;
  • justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
  • justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.

df
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