Licenciement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Peut-on être licencié dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) si on est en arrêt maladie ou en congé solidarité ?

La réponse de notre expert

En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans les articles L.1233-61 à L.1233-64 du code du travail. Instauré par la loi "Soisson" du 2 août 1989, le plan social a été renommé "plan de sauvegarde de l'emploi" par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 

















  • fréquence des absences caractérisant un véritable absentéisme ;
  • prolongation de la maladie qui tend à devenir un état permanent ;
  • constatation d’une inaptitude par le médecin du travail.














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