Licenciement dans le cadre de la Paje : quelles indemnités ?

J'ai 59 ans, retraitée depuis le 1/12/2004 du centre hospitalier Nice. Dans le cadre de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant), je garde un enfant à domicile depuis le 01/09/07. Je serai licenciée à partir du 10/03/09.Puis-je prétendre à une indemnité quelconque ? Pendant le mois de préavis et à la demande des parents, je ne garde plus l'enfant mais ils m'ont dit oralement que je serai tout de même payée (ça n'est pas explicité dans ma lettre de licenciement). Quels sont mes droits ?

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La réponse de notre expert

Nous vous informons que tout particulier, employant un salarié à domicile, ne peut licencier celui-ci que s'il justifie d'un motif réel et sérieux (article 12  de la Convention collective nationale des particuliers employeurs).
















  • une semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté chez le même employeur ;
  • un mois pour le salarié ayant de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté chez le même employeur ;
  • deux mois pour le salarié ayant 2 ans ou plus d'ancienneté chez le même employeur.


  • d’un certificat de travail indiquant les dates de début et de fin du contrat de travail ayant lié les parties ;
  • d’une attestation destinée à l’ASSEDIC, que l’employeur doit se procurer auprès de l’antenne ASSEDIC la plus proche ou en ligne (www.unedic.fr ou www.assedic.fr) ;
  • du solde de son compte comprenant, le cas échéant, le reliquat de ses salaires, ses indemnités compensatrices de préavis, de congés payés et son indemnité de licenciement.




  • ancienneté de 1 à 10 ans : 2/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la 1ère
  • ancienneté ≥ 10 ans : 2/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la 1ère + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans.

df
Publié le