Le compte personnel de formation remplace le DIF en 2015

Le compte personnel de formation remplace le DIF en 2015

Le compte personnel de formation, qui remplace le droit individuel à la formation (DIF), est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Son fonctionnement est défini dans la cadre de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.

Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d’un emploi, ou dès
l’âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Tout salarié ou demandeur d’emploi possède un compte personnel de formation pendant toute sa vie professionnelle, jusqu'à son départ à la retraite.

Le salarié conserve son compte en cas de changement d’entreprise ou de perte d’emploi.

Compte personnel de formation : un crédit de 24 heures par an

Ce compte est comptabilisé en heures, alimenté par le travail salarié, et utilisé pour suivre une formation.

Pour une année de travail à temps plein, le compte est crédité de :

  • 24 heures par an, dans la limite de 120 heures,
  • puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.

Sont également comptabilisées les heures d'absence du salarié pour :

  • un congé de maternité,
  • un congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
  • un congé d’adoption,
  • un congé de présence parentale,
  • un congé de soutien familial,
  • un congé parental d’éducation,
  • une maladie professionnelle,
  • un accident de travail. 

Les conditions d'utilisation du compte personnel de formation

Les heures de formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien du salaire.

Lorsque la durée de la formation demandée sera supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte, le salarié ou le chômeur peut demander à bénéficier d'heures complémentaires. Ces heures complémentaires seront financées par l’employeur, l’État ou les régions.

Le compte personnel de formation remplace le DIF

Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les heures acquises au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 sont intégrées dans le compte personnel.