Formation professionnelle : les grandes lignes de la réforme

Formation professionnelle : les grandes lignes de la réforme
La réforme de la formation professionnelle est censée rendre le système plus juste. - © Rawpixel

Compte professionnel de formation crédité en euros et non plus en heures, application mobile pour s’inscrire directement à une formation, fonds collectés par les Urssaf… La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté lundi les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle.

Muriel Pénicaud avait promis "un big bang" de la formation professionnelle. La réforme dévoilée lundi 5 mars est censée préparer le système aux métiers de demain, donner plus de droits aux salariés et rendre le système plus juste et équitable. Aujourd’hui,  les ouvriers ont, en effet, deux fois moins de chance d’être formés que les cadres, tout comme les salariés des TPE comparés à ceux travaillant dans les grandes entreprises.

Pour transformer le système, le gouvernement a prévu une dizaine de mesures, s’appuyant en partie sur l’accord conclu le 22 février dernier par les partenaires sociaux.

Compte professionnel de formation (CPF) crédité en euros

Tous les salariés à temps plein verront leur CPF crédités de 500 € par an, plafonnés à 5 000 €. Ce système sera « plus juste », selon la ministre, que le décompte actuel en heures.

Les personnes sans qualification auront 800 €, avec un plafonnement à 8 000 €. Objectif : les aider à évoluer professionnellement plus rapidement.

Le taux de reconversion heures/euros n’a toutefois pas encore été arrêté pour les personnes disposant déjà d’un CPF.

Les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein, une mesure qui va surtout « bénéficier aux femmes », puisque « 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes ».

Formations accessibles grâce à une application

L’application mobile CPF permettra à chacun de connaître les droits acquis sur son compte, les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d’emploi ou sa région, les dates de session et de s’inscrire et payer directement, sans passer par un intermédiaire.

Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation

Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent. Dès le 1er mois d’inscription à Pôle emploi, ils seront accompagnés pour identifier leurs besoins et se voir proposer un parcours de formation.

Pendant le quinquennat, le gouvernement s’engage à former un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi.

Les entreprises paieront une seule cotisation

Les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle (CPF), au lieu de deux actuellement (1 % formation et taxe d’apprentissage). La contribution totale restera inchangée, à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10.

Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, la CFP sera automatiquement collectée par les Urssaf, organismes collecteurs des cotisations sociales, qui les transfèreront à la Caisse des dépôts. Ce changement n’interviendra qu’en fin 2020 ou 2021. Jusqu’à présent, le financement était géré par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

Fin des Opca

Les Opca seront remplacés par des « Opérateurs de compétences », également gérés paritairement. Ils financeront les Centres de formation d’apprentis (CFA), le plan formation des TPE-PME et pourront « co-construire » les diplômes avec les branches « qui le souhaitent ».

Un nouveau Conseil en évolution professionnelle

Ce conseil pourra accompagner, gratuitement, toute personne qui le souhaite dans son projet d’évolution professionnelle.

Création de l’agence nationale France compétences

Cette agence nationale remplacera les trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) et sera gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales et les régions. Elle sera chargée de la régulation de la qualité et des prix des formations. Actuellement, le coût d’une formation en CFA peur varier de un à six (entre 2 500 et 14 500 € pour un CAP cuisine par exemple).

Les mesures s’inscriront dans un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres à la mi-avril.