Formation continue : pour s'adapter à l'emploi

Formation continue : pour s'adapter à l'emploi

La loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie" donne des droits nouveaux aux salariés, notamment un droit individuel à la formation. Car s'adapter à l'emploi devient la priorité.

Favoriser la formation "tout au long de la vie" pour que les salariés puissent s'adapter aux nouvelles techniques, mais aussi pour qu'ils anticipent mieux les nécessaires changements dans leur vie professionnelle, tel est l'esprit de la loi sur la formation professionnelle, qui a été votée le 7 avril 2004.

Sa finalité est d'améliorer "l'employabilité" par une professionnalisation constante.

Un droit individuel à la formation

La mesure phare de la loi est l'instauration d'un droit individuel à la formation (DIF) pour tout salarié, quelle que soit la taille de son entreprise. Ce droit permet d'acquérir, année après année, un crédit d'heures de formation. Chaque année travaillée produit 20 heures de formation, à utiliser ou à cumuler pendant six ans pour atteindre 120 heures.

Ouvert aux CDI et aux CDD

Le DIF est ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) présents depuis au moins un an dans l'entreprise et aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) à partir du quatrième mois du contrat. En cas de temps partiel, le nombre d'heures de formation est calculé au prorata du temps de travail.

C'est vous qui décidez

C'est vous qui prenez l'initiative d'utiliser votre DIF, mais vous devez obtenir l'accord écrit de votre employeur, notamment pour déterminer le contenu de la formation : perfectionnement, acquisition de nouvelles compétences, préparation à un diplôme, à un certificat de qualification professionnelle, etc. Votre employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous répondre. L'absence de réponse équivaut à un accord.

L'employeur prend les frais à sa charge

Votre employeur a en effet son mot à dire, car c'est lui qui prend en charge vos frais de formation ainsi que les éventuels frais de transport, repas et hébergement qui s'y rattachent. En revanche, le DIF étant individuel, il se déroule en principe hors du temps de travail, sauf précision contraire d'un accord de votre branche professionnelle ou de votre entreprise.

Quelle rémunération ?

Si vous suivez votre formation pendant le temps de travail, votre rémunération est maintenue. Si vous la suivez en dehors du temps de travail, votre entreprise vous verse alors une allocation de formation égale à 50 % de votre salaire net de référence. Ainsi, les cours du soir, qui n'entraient généralement pas dans le cadre de la contribution de l'entreprise, pourront désormais donner lieu à une rémunération.

L'employeur aussi doit y trouver son compte

Il est important que votre employeur trouve son compte dans la formation suivie. Combinant intérêt individuel et intérêt de l'entreprise, ce DIF ne pourra être mis en œuvre que s'il y a compromis entre les deux. C'est pourquoi on parle de "codécision". Cependant, si, au bout de deux ans, le désaccord persiste sur le choix de la formation à suivre, vous devenez prioritaire pour une prise en charge de votre projet de formation par le biais du congé individuel de formation (CIF).

Ce droit, qui existe depuis plus de trente ans, est maintenu dans la nouvelle loi, et même renforcé puisque son financement augmente. Il vous permet de suivre la formation de votre choix, pas forcément connectée aux besoins de votre entreprise. Cette formation n'est pas payée par votre employeur mais par un organisme paritaire pour la gestion des CIF : Fongecif ou OPCA. C'est à cet organisme qu'il faudra vous adresser.

Si vous êtes licencié ou démissionnaire...

Si vous êtes licencié ou si vous donnez votre démission sans avoir utilisé votre DIF, vous pouvez suivre une formation de votre choix, bénéficier d'un bilan de compétences, ou entamer une démarche de validation des acquis de l'expérience, grâce au crédit d'heures de formation que vous avez acquis.Son montant est calculé sur la base du salaire net que vous percevez avant de partir de votre entreprise.

Attention, votre demande doit être formulée avant la fin du préavis, si vous êtes licencié, faute de quoi le montant du DIF n'est pas dû par votre employeur. Si vous êtes démissionnaire, votre action de formation doit être engagée avant la fin du préavis. Enfin, vous ne pouvez pas utiliser votre DIF si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde.

Élargissement des formations 'maison'

Le DIF renforce vos possibilités de vous former dans un domaine de votre choix. En contrepartie, et c'est là l'autre grande nouveauté de la loi, vous pourrez être amené à suivre une formation qui correspond aux besoins de votre entreprise en dehors de votre temps de travail.Jusqu'à présent, en effet, les stages qui se faisaient dans le cadre du "plan de formation" de l'entreprise ne pouvaient se dérouler que pendant le temps de travail, sauf cas particulier.Ce ne sera plus le cas désormais, du moins pour les formations relevant de la catégorie "développement des compétences".

Les trois catégories d'actions du plan de formation

Le plan de formation compte trois catégories d'actions: actions d'adaptation au poste de travail, formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi, actions de développement des compétences. Seule cette dernière catégorie de formation peut se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par année civile et par salarié. Ces heures sont payées 50 % du salaire net et exonérées des charges sociales. Sachez aussi que le refus de suivre une formation hors de votre temps de travail ne peut constituer une faute ni, à plus forte raison, un motif de licenciement.

Des discussions sont à prévoir quant à la classification des actions de formation. Comment distinguer celle qui relève de la deuxième catégorie et se fait pendant le temps de travail de celle qui relève de la troisième et peut se faire hors temps de travail ? Autrement dit, qu'est-ce qui sépare une formation préparant à l'"évolution des emplois" de celle qui permet le "développement des compétences" ?