Bénéficier d'un plan de formation

Bénéficier d'un plan de formation

Les employeurs sont tenus de former leurs salariés selon l’évolution de leur poste de travail ou les besoins de l’entreprise. Une occasion de vous mettre à niveau ou de rebondir vers de nouvelles fonctions.

Votre employeur peut mettre en place un plan de formation, après consultation des représentants du per­sonnel :

  • Cer­taines formations, souvent de courte durée, sont destinées à adapter les salariés à leur poste. Elles s’effectuent sur le temps de travail.
  • D’autres, visant au développement des compétences, peuvent se dérouler hors du temps de travail.

Un plan de formation peut aussi comprendre un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Formation imposée ou demandée

L’employeur désigne les salariés bénéficiaires du plan.

Généralement, la formation n'est pas imposée de façon abrupte, précise Élisabeth Perrève, directrice générale d’une association du secteur médico-social à Marseille. Elle a un effet positif pour l’entreprise et le salarié, dès lors que celui-ci est impliqué dans le projet .”

Mais rien n’empêche un salarié de demander à bénéficier d’une formation dans le cadre du plan.

Les délégués du personnel ou le comité d’entreprise sont à même de l’informer sur son contenu et ses orientations.

L’employeur acceptera ou non, selon la nature de la formation, son coût et le ­budget disponible.

En cas de refus, tout n’est pas perdu ! La formation pourra, dans certains cas, être financée autrement, via le congé individuel de formation (CIF) ou le droit individuel de formation (DIF).

 Le fait qu’un salarié demande une formation est très apprécié ; c’est un signe d’ouverture, d’une volonté de progression”, indique Régine Calan, directrice d’un centre de recherche de l’Inra.

Pas de refus… sauf exceptions

Si votre employeur le demande, vous devez accepter. 

Vous pouvez refuser un bilan de compétences, une VAE ou une formation de développement des compétences se déroulant hors du temps de travail ou toute autre formation pour un motif valable.

Exemples : la formation n’a d’intérêt ni pour l’entreprise ni pour vous ; elle constitue une modification du contrat de travail (stage de longue durée effectué loin du domicile) ; elle entraîne des frais de déplacement non couverts par l’entreprise…

Sans motif valable, votre refus de suivre la formation peut justifier une mesure disciplinaire (mise à pied, avertissement…), et peut aller jusqu'à un licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 2008,  n° 07-42.196 et 13 février 2008, n° 06-43.785).

Salaire maintenu, frais payés

Pour une formation d’adaptation au poste de travail, votre salaire est maintenu et tous les frais induits sont couverts par l’employeur (frais pédagogiques, déplacement, hébergement…).

Si la formation entraîne un dépassement de la durée habituelle de travail, vous serez rémunéré en heures supplémentaires.

Pour une formation de développement des compétences, suivie pendant les heures de travail, vous percevez votre salaire comme si vous travailliez.

Sinon, chaque heure de formation effectuée en dehors du temps de travail (cours du soir, congés...) vous donne droit à une allocation de formation égale à la moitié de votre rémunération horaire nette.

À votre retour de formation, vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent, à rémunération et qualification égale.

 Le salarié remplit une fiche de bilan sur la formation suivie dès son retour dans l’entreprise, ce qui nous permet de recueillir ses impressions à chaud”, indique Frédéric Duchamps, responsable d’un atelier de production dans une entreprise de plasturgie.

Six à huit mois plus tard, le salarié fournira un bilan, à froid, pour apprécier les apports de la formation sur le poste de travail.