Fermeture des écoles : des solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants

Chômage partiel, arrêt de travail, autorisation spéciale d’absence… Des solutions ont été mises en place pour les parents qui ne peuvent pas télétravailler et sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture des écoles.

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© kzenon

L'annonce a été faite par Emmanuel Macron au cours de son allocution officielle du 31 mars : l'ensemble des établissements scolaires de France métropolitaine - crèches, écoles, collèges et lycées - vont devoir fermer dès le mardi 6 avril prochain. Dans le détail, les élèves auront des cours à distance durant la semaine d'avril puis partiront ensemble - toutes zones confondues - en vacances de printemps pour deux semaines. Le 26 avril, les écoles primaires et maternelles pourront rouvrir leurs portes, avant les collèges et les lycées le 3 mai. 

Toutefois, une exception sera faite, comme au printemps 2020, pour les enfants des personnels soignants et pour les autres professions jugées essentielles. Ceux-ci pourront toujours être accueillis dans les établissements scolaires. Les enfants en situation de handicap sont également concernés. 

Activité partielle pour les salariés du privé

Les salariés de droit privé, contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre. Pour cela, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler.

Le parent doit remettre à son employeur :

  • un justificatif attestant de la fermeture de l'école (établi par l'établissement ou la mairie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Attention, le dispositif de chômage partiel ne peut bénéficier qu’à un seul parent par foyer. Il s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant.

Arrêt de travail dérogatoire pour les indépendants

Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public, contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent, eux, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence.

Sont concernés : les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, les professions libérales, les professions de santé, les gérants salariés, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures ainsi que les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.

Comme pour les salariés du privé, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler. L’arrêt de travail est établi par l'Assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) par le bénéficiaire lui-même à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle qui sont déclarés par leur organisme de formation et les agents de droit public qui sont déclarés par leur employeur.

Ces derniers doivent fournir :

  • un justificatif attestant de la fermeture de l'école (établi par l'établissement ou la mairie) ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Les indemnités journalières seront versées sans vérification des conditions d’ouverture de droit dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant. Elles ne seront pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières.

Autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires

Enfin, les autres agents de la fonction publique, qui ne peuvent télétravailler et qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et être indemnisés à 100 %.

Ils doivent remettre à leur employeur :

  • un justificatif attestant de la fermeture de l'école ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés.

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