Vol dans l'entreprise, êtes-vous indemnisé ?

Quand on se fait voler des affaires personnelles sur son lieu de travail, des indemnisations sont possibles… mais pas systématiques !
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Dès lors que les locaux professionnels sont un lieu de passage, la probabilité d'un vol de vos affaires personnelles n'est pas à exclure.


Peu d'obligations pour l'employeur

La législation impose des mesures relatives au cadre et aux conditions de travail du personnel, mais elles concernent principalement l'hygiène et la sécurité des personnes. La protection des affaires personnelles n'est pas imposée à l'employeur. Une seule exception : la mise à disposition d'un vestiaire. Ce local doit être équipé d'armoires individuelles munies d'une serrure ou d'un cadenas.

L'exception des vestiaires

La Cour de cassation a jugé que si les nécessités du travail imposent aux salariés de quitter leurs vêtements pour en revêtir d'autres, l'employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour en éviter la perte, la détérioration ou le vol. Il est alors considéré comme le dépositaire. La disparition éventuelle des objets engage sa responsabilité et il est tenu d'indemniser les salariés (Cass. civ., 10 mai 1972). Si un vol survient, premier réflexe : faire appel aux assurances personnelles.

Des procédures de surveillance sous contrôle

Pour lutter contre les vols commis dans l'entreprise, l'employeur peut mieux contrôler l'accès des personnels sur les lieux du travail. Il peut mettre en place plusieurs procédures, qui ont toutefois leurs limites.

Il peut exiger le port d'insignes ou de badges, ou la présentation de cartes d'identification professionnelle lors des déplacements des salariés à l'intérieur de l'entreprise.

Il peut contrôler le contenu des sacs du personnel si cela est justifié par "la nature des tâches à accomplir et en proportion du but recherché" (article L. 120-2 du Code du travail). Par exemple, lorsqu'il existe des risques particuliers de vol tels que l'utilisation de métaux précieux, ou en cas de disparition de matériel.

Quant au contrôle des vestiaires et des armoires, l'employeur ne peut y procéder qu'en présence des intéressés et si ce contrôle est imposé par des nécessités de l'hygiène et de la sécurité.

Enfin, la vidéosurveillance peut être utilisée "si elle est justifiée par une nécessité de sécurité".

Vidéosurveillance, attention !

Seuls des impératifs de sécurité peuvent justifier le recours à la vidéosurveillance, précisent les services de l'inspection du travail. Tel est le cas par exemple dans les salles de marchés des banques ou

En revanche, l'installation d'une vidéosurveillance dans une salle de ventes par téléphone ne se justifie pas, et le film ne sera donc pas un mode de preuve. Les salariés ne peuvent pas être filmés en train de travailler. La Cour de cassation a rappelé qu'un enregistrement vidéo réalisé par une caméra dissimulée dans une caisse à l'insu du salarié n'est pas un moyen de preuve pour établir le vol commis par la caissière.

Mais si un salarié est surpris à dérober des marchandises dans les entrepôts ou autres locaux de rangement, le film est alors un mode de preuve licite pouvant être invoqué à l'appui du licenciement. Toutefois, l'employeur a l'obligation d'avertir préalablement tous les salariés et les représentants du personnel de la mise en place d'un dispositif de surveillance dans l'entreprise.

Le recours aux assurances personnelles

Seules les assurances personnelles vous indemnisent en cas de vol.

La carte bancaire.

Le téléphone portable.

Les clés

Les papiers d'identité.

df
Camille Horn
Publié le