Vélo : l’indemnité kilométrique pourrait devenir obligatoire

Vélo : l’indemnité kilométrique pourrait devenir obligatoire
L’indemnité kilométrique vélo n’a été mise en place que par 85 entreprises. - © PeopleImages

Un rapport remis au ministère des Transports propose de généraliser à toutes les entreprises  l’indemnité kilométrique vélo versée aux salariés adeptes du deux-roues. Ce dispositif serait bénéfique pour l’usager, l’employeur et les pouvoirs publics.

En France, près de 700 000 salariés se rendent à leur travail en vélo. Un rapport remis mercredi 20 décembre à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, ambitionne de doubler leur nombre d’ici à 2022 en généralisant à toutes les entreprises l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Ce changement d’échelle est « indispensable pour que cette mesure d'intérêt général prenne tout son sens », souligne le texte auquel ont contribué entre autres le député LREM Matthieu Orphelin, le Club des territoires cyclables, la Fabrique écologique et la Fédération des usagers de la bicyclette. La marge de progrès est grande puisque plus de 70% des déplacements domicile-travail de moins de 5 km sont faits en voiture, selon les données de l’Insee.

Peu d’entreprises l’ont mise en place

Instaurée dans la loi de Transition énergétique de 2015, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est actuellement facultative. Elle est fixée à 25 centimes par kilomètre avec un plafond de 200 € par an exonérés d’impôt sur le revenu. L’employeur y trouve son compte puisqu’il est affranchi de cotisations sociales jusqu’au même plafond. Malgré tout, l’indemnité peine à décoller. A ce jour, seules 85 entreprises la proposent, parmi lesquelles Décathlon, RTE ou Voies Navigables de France. Et moins de 10 000 salariés en bénéficient. En comparaison, en Belgique, 83 % des actifs travaillent dans une société proposant un dispositif similaire.

Le rapport souligne toutefois que là où l’indemnité a été instaurée, elle a permis de doubler la pratique du vélo en moins d’un an. Généraliser son utilisation pour les trajets quotidiens n’aurait d’ailleurs que des effets bénéfiques selon les auteurs. Sur la santé des travailleurs d’abord. Selon deux études, dont une menée aux Pays-Bas où un tel dispositif existe depuis 1995, la réduction des arrêts maladie peut aller jusqu’à 15 %.

Les entreprises, qui profiteront d’une meilleure productivité de leurs employés, subiront des coûts « très limités », avec un « coût moyen de généralisation de l’indemnité » estimé à moins de 23 € par salarié et par an. Le rapport se base sur une hypothèse d’une indemnité augmentée à 35 € par mois et cumulée avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun.

Effet positif sur les comptes de la Sécurité sociale

Enfin, pour les comptes publics, même si l’indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, l’impact de sa généralisation « sera quasi nul ». Et cela pour deux raisons. Le dispositif permettrait à la Sécurité sociale de réaliser une économie d’au moins 29 millions d’euros par an en raison de la baisse des arrêts maladie et le manque à gagner des recettes de l’impôt sur le revenu serait compensé par une hausse des recettes de TVA permise par un surplus de consommation liée à la hausse de revenu des salariés.

La mesure réduirait, par ailleurs, jusqu’à 37 milliards d’euros par an les impacts négatifs de la voiture (bruit, accidents, pollution…).